 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...eit-'s défrtuidances. U fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec la if cols désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui tiiratt été exécutés, ledit étal accompagné d'un atlas contenant les dessins colés ¿Uni les... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...fer et 'lises dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec le» agents désignés par le préfet, un état descriptif...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous le* ouvrages. de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...dépendances. Kl le fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, ts, colis ou excédants de bagages pesant isolément...kilogrammes et au-dessous. une même personne a une même le* dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'ad1ninistratiou, un (ta! descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, an état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...dépendances. Il fera dresser, également à ces Frais, et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les deasïnscotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...dépendances. 11 fera dresser également à ses frais, et contradicloirement avec l'administration , un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédilion dament certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frai*, et conlradicloirement avec l'aitmicistralîon, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés ; ledit état contenant les dessins colés tinés au transport des marchandises, desdia*b de poste, des chevaux ou... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...Elle fera dresser également h ses frais, ot corttradicloirement avec l'adrninisltalîon, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés , ledit état accompagné d'un allas ronlcnanl les dessins colés de lous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des... | |
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Il fera dresser, également à ses frais, et conlradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous... 
