DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES (N° 1) [ 29 juin 1882.] Loi qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt de 5 millions de francs, destinés au payement de subventions promises pour l'établissement de chemins de fer, et à s'imposer extraordinairement. (N° 2) [11 juillet 1882.] Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux. (N° 3) [11 juillet 1882.] Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux ainsi qu'au payement d'une subvention pour les travaux d'une route nationale. 153268 (No 4) [11 juillet 1882. ] Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement, dont le produit sera affecté au payement d'une subvention applicable au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale. (N° 5) [11 juillet 1882. ] Loi qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement dont le produit sera consacré aux travaux des chemins vicinaux ordinaires. (N° 6) [11 juillet 1882.] Lo qui autorise la ville d'Agen à contracter un emprunt de 1 200 000 francs destiné au payement des travaux de rectification de la route nationale n° 127, dans la traverse de la ville. (N° 7) [17 juillet 1882]. Lon qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt de 80 000 francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication. (N° 8) [17 juillet 1882.] Loi qui autorise le département du Nord à contracter un emprunt de 1 200 000 francs, applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinaire ment. (N° 9) [22 juillet 1882.] Loi qui autorise le département du Cher à contracter deux emprunts : 1o 256 300 francs, pour les travaux des lignes de grande communication; 2o 83 700 francs, destinés au rachat de ponts à péage, et à s'imposer extraordinairement. (N° 10) [22 juillet 1882.] Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt de 200 000 francs destiné au payement d'une subvention promise pour l'établissement d'un chemin de fer, et à s'imposer extraordinairement. (N° 11) [27 juillet 1882.] Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 6 millions de francs applicable à la construction des chemins de fer d'intérêt local, et à s'imposer extraordinairement. (N° 12) [27 juillet 1882.] Loi qui autorise le département du Lot à s'imposer extraordinairement dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux. (N° 13) [27 juillet 1882.] Loi qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt de 235 000 francs, applicable au payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, et à s'imposer extraordinairement pour le payement de subventions promises pour l'établissement de chemins de fer. (N° 14) [27 fuillet 1882.] Loi qui autorise la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 100 ooo, francs destiné à l'achèvement de ses chemins vicinaux ordinaires, et à s'imposer extraordinairement. (N° 15) [27 Juillet 1882.] Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un emprunt de 400 000, francs pour la reconstruction du pont Yssoir et autres travaux communaux, et à s'imposer extraordinairement. (N° 16) [ 31 juillet 1882.] Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 126 000 francs, applicable au payement d'une subvention promise pour l'établissement d'un chemin de fer, et à s'imposer extraordinairement. |