Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 53, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1883 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
août approuvés arrêté articles Attendu aura autorisé avril cahier des charges canal cause Chaussées chef chemin de fer ci-dessus classe commune compagnie compagnie des chemins compte concession concessionnaire condamner conditions conducteur conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'utilité publique date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses destination déterminés devant dispositions dommages eaux établi exécutés février fixé fonds forme frais gare général Idem indemnité ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin l'Administration l'arrêté l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite lieu ligne marchandises mars matériel ment mètres Midi Ministre des Travaux montant moyen nature navigation nécessaires nouvelles novembre passe payer pendant Ponts port pourra Préfet premier présent Projet raison rapport réclamation recours règlement rejeté requérant résulte section sera seront service ordinaire seulement sieur somme spécial suite suivant tendant tenu terrains tion titre TOTAL transport travaux de chemins Travaux Publics voie voitures
Popular passages
Page 336 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 431 - Il fera dresser, également à ses frais, et conlradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Page 440 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 435 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 336 - ... qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 315 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession...
Page 440 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 295 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée...
Page 430 - ... résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie.
Page 296 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant...