| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 532 pages
...Munit, député à la Convention nationale; et pour l'exécution de cet infâme projet, de s'éire transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée...première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 536 pages
...Marat , député à la Convention nationale; et pour l'exécution de cet infâme projet, de s'êire transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée...l'article onze, section première du titre second du Gode pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 1016 pages
...Convention nationale; et pour l'exécution de cet infâme projet, de s'èire transportée à Puris, et le surlendemain de son arrivée en cette ville...l'article quatre , section trois du titre premier, et à l'urticle onze, section première du titre second du Code pénal. En consequence, l'accusuteur-pubiic... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 560 pages
...son arrivée en cette ville , de s'être fait conduire à deux fois différentes , an domicile dudil citoyen Marat, pour chercher à s'introduire auprès...première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 534 pages
...de s'êire transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée en cette ville, de s'être fuit conduire à deux fois différentes, au domicile dudit...première du titre second du Code pénal. En conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné... | |
| Charles Vatel - France - 1861 - 210 pages
...l'Exposé ci-dessus l'Accusateur Public a dressé la présente accusation contre Marie-Anne-Charlotte Corday, pour avoir méchament et de dessein prémédité...section première du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du... | |
| Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 pages
...l'Exposé ci-dessus l'Accusateur Public a dressé la présente accusation contre Marie-Anne-Charlotte Corday, pour avoir méchament et de dessein prémédité...est mort presque à l'Instant, ce qui est contraire c l'article quatre section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre... | |
| Henri de Monteyremar - France - 1862 - 170 pages
...son arrivée dans cette ville, de s'être fait conduire à deux fois différentes au domicile du dit citoyen Marat , pour chercher à s'introduire auprès...effet; duquel coup ce représentant du peuple est mort presqu'à l'instant ; ce qui est contraire à l'article 4, section 3 du titre 4«-, et à l'article... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - France - 1865 - 496 pages
...Corday, pour avoir méchament et de dessein prémédité étant à Caen, formé le projet d'attenter àla représentation nationale, en assassinant Marat député...mort presque à l'instant, ce qui est contraire à ï'article quatre section trois du Titre premier et à l'article onze, section première du titre second... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - France - 1865 - 516 pages
...de cet infâme projet de s'être transportée à Paris, et le surlendemain de son arrivée en celte ville de s'être fait conduire à deux fois différentes...l'article quatre section trois du Titre premier et à l'artick onze, section première du titre second du code pénal. € En conséquence l'Accusateur Public... | |
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