 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. « Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elli-> se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...la révision (1). Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue...pouvoirs conférés, par la loi du 20 novembre 1873 (2), à M. le maréchal de Mac-Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre \ 873 à M. le maréchal de Macllahon, celte révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. » Les délibérations portant révision...absolue des membres composant l'Assemblée nationale. lieu que sur la proposition du président de la République. » Que résulte-t-il de ce texte? D'abord,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...à la révision. Les délibérations portant révision des lois co;istitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutt-lois, pendant la uurée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 a M. le Maréchal... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...de déclarer que « les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale » (art. 8). Dans le même dessein de rendre les révisions moins fréquentes et plus réfléchies... | |
| |
République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant... 
