 | Diplomatic and consular service - 1885 - 1164 pages
...République lo 4 septembre 1870. D'après Ta loi du 26 février 1876, le pouvoir législatif «'exerce par deux Assemblées, la Chambre des Députés et...des Députés est nommée par le suffrage universel, le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 sont élus par les départements et les colonies, 76... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage,...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Ces paragraphes ne contiennent que des renvois ù trois autres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...novembre 1873. a Art. 2. — II n'est responsable que dans le cas de haute trahison. г Art. 3.— Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. C'est là l'Article 1" de la « Loi relative à l'organisation... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
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Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. 
