 | Diplomatic and consular service - 1885 - 1164 pages
...l'Assemblée nationale. Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres,... | |
 | France - 1902 - 978 pages
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 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...présidents de la République, saul RÊPUBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE .NATIONALE. — 25 FÉVRIER 1873. 49 3. Le Président de la République a l'initiative...Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. П a le droit de faire grâce... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...AIIT. 29. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 2 de la loi du 25 février 1875. — On remarquera que dès la constitution du Sénat, le titre de... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *) Im Widerspruch mit dieser Botschaft beschloss die Nationalversammlung, nicht dem Senatsgesetze,... | |
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Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 
