 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature... | |
 | Toussaint Félix Jolly - France - 1824 - 682 pages
...l'instant mis à mort par les hom»-mes libres-... » (S. L\ de l'art. \ de la constitution de- 1795.) «La loi ne peut ordonner que »ce qui est juste et utile.» Le Collot d'Herbois qui rédigeait de si belles maximes est le même qui, en cette année 1'795, mitraillait... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
 | 1825 - 416 pages
...volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. « V. Tous les citoyens sont également admissibles... | |
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La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui... 
