Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l'époque de la Révolution, Volume 2

Front Cover
Impr. Oberthur, 1915 - Brittany (France) - 953 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 78 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 120 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 78 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 120 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 2 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 16 mars 1908, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé M.
Page 68 - ... et non perpétuels , qui seront exécutés pour toute leur durée , et pourront être faits à l'avenir pour 99 ans et au-dessous , ainsi que les baux à vie , même sur plusieurs têtes , à la charge qu'elles n'excèdent pas le nombre de trois. , ART. II. Les rentes ou redevances foncières établies par les contrats connus , en certains pays , sous 1...
Page 68 - Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , Gens de main-morte...
Page 2 - BLOCH, membre de la Commission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE A PARIS A LA LIBRAIRIE...
Page 112 - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Page 247 - Tout adjudicataire pourra, dans les trois jours de l'adjudication, faire des déclarations d'ami ou de command , aux termes des lois précédentes , sans que les citoyens en faveur desquels ces déclarations seront faites, soient tenus à un droit d'enregistrement autre que celui qu'aurait payé l'adjudicataire lui-même.

Bibliographic information