Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... seront présentées au Bureau de Rulsheim ou de Saint - Louis , pour passer à Strasbourg sans destination fixe , seront tenus de déclarer le nom- bre des colis , le poids de chacun et leur con- tenu . Ladite déclaration sera vérifiée ...
... seront présentées au Bureau de Rulsheim ou de Saint - Louis , pour passer à Strasbourg sans destination fixe , seront tenus de déclarer le nom- bre des colis , le poids de chacun et leur con- tenu . Ladite déclaration sera vérifiée ...
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ployés dont ils seront composés , seront fixées par l'état annexé au présent Décret . ART . II I. » Les bordereaux de recette et de dépense que le Receveur de chaque District doit faire viser le dernier jour de chaque mois , par deux ...
ployés dont ils seront composés , seront fixées par l'état annexé au présent Décret . ART . II I. » Les bordereaux de recette et de dépense que le Receveur de chaque District doit faire viser le dernier jour de chaque mois , par deux ...
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... seront versées , d'après les états généraux et particuliers de distribution , qui seront expé- diés dans ce Bureau , et arrêtés par les Commis- saires de la Trésorerie . " ART . V. Indépendamment des écritures prescrites ci- dessus ...
... seront versées , d'après les états généraux et particuliers de distribution , qui seront expé- diés dans ce Bureau , et arrêtés par les Commis- saires de la Trésorerie . " ART . V. Indépendamment des écritures prescrites ci- dessus ...
Contents
Rapport de M Vernier à lappui | 1 |
Décret concernant la liquidation | 1 |
Opinion de M Barrère sur | |
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Common terms and phrases
Administrateurs Adresse ainfi Altkirch arrérages assignats auffi avez avoient avoit bafe Bailliage Bureau c'eft c'eſt Caisse de l'Extraordinaire cardinal Mazarin ci-devant Citoyens comité des domaines Comité Militaire commiffaires Commissaires comptabilité compter du jour conftitution crète déclaration denier Départemens Département dépendans dépenses Directoire District eſt étoient étoit falines fans feing feront juftifiés feront payés feul fieur focial fociété foit Fondeur font fous Franche-Comté fuivant l'acte gardes nationales habitans Hameaux jour qu'ils feront juftifiés être dus l'acte paffé l'Affemblée l'article l'Assemblée Nationale l'état ladite fomme lesdits liberté liquidation Lons-le-Saunier Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé mise aux voix monnoie Montmédy Montmorot n'eft nation néceffaire offices Officiers municipaux ordonné Ordre de Saint-Benoît Paroisse Patrie Payeurs perfonne Police présent Procès-verbal projet de Décret puiffe recette Receveurs régiment rente renvoyé retenues réunis Royaume Séance sera serment seront Stenay tion Trésor public Trésorerie Tribunal Tribunal de Police VADIER Varennes