Procès-verbal de l'Assemblée nationale

Administrateurs Adresse ainfi Altkirch arrérages assignats auffi avez avoient avoit bafe Bailliage Bureau c'eft c'eſt Caisse de l'Extraordinaire cardinal Mazarin ci-devant Citoyens comité des domaines Comité Militaire commiffaires Commissaires comptabilité compter du jour conftitution crète déclaration denier Départemens Département dépendans dépenses Directoire District eſt étoient étoit falines fans feing feront juftifiés feront payés feul fieur focial fociété foit Fondeur font fous Franche-Comté fuivant l'acte gardes nationales habitans Hameaux jour qu'ils feront juftifiés être dus l'acte paffé l'Affemblée l'article l'Assemblée Nationale l'état ladite fomme lesdits liberté liquidation Lons-le-Saunier Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé mise aux voix monnoie Montmédy Montmorot n'eft nation néceffaire offices Officiers municipaux ordonné Ordre de Saint-Benoît Paroisse Patrie Payeurs perfonne Police présent Procès-verbal projet de Décret puiffe recette Receveurs régiment rente renvoyé retenues réunis Royaume Séance sera serment seront Stenay tion Trésor public Trésorerie Tribunal Tribunal de Police VADIER Varennes