 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...fraction de dizaine excédante. La taxe est doublée pour les dépêches transmises pendant la nuit. Art. 2. Tout nombre, jusqu'au maximum de cinq chiffres,...fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. 500 Art. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche,... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...pendant la nuit. présentent autant de mots trahis contiennent' de ^faiè cfînq chiffres, plus urrruot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. ,,. .^. ;t; Q 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'àrrivéte' <îe... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...le nombre de mots employés à les exprimer. 4° Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres,...un mot pour l'excédant. Les virgules et les barres da division comptent pour autant île chiffres. Les nombres écrits eu toutes lettres sont comptés... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pages
...nombre, jusqu'au maximum de cinq chiffres, est compté pour un mot. Les nombres de plus de cinq chiifres représentent autant de mots qu'ils contiennent de...expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche, soit au bureau télégraphique, soit au domicile du destinataire, à... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...signe et tout caractère isolé, tout nombre jusqu'au maximum de cinq chiffres iuclusivement, comptent pour un mot. Les nombres de plus de cinq chiffres...chiffres , plus un mot pour l'excédant. Les virgules ou autres signes figurent comme chiffres dans l'évaluation. >/ Dans les dépêches chiffrées on compte... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...de cinq chiffres représentent autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un n,ot pour l'excédant ; les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. On ne compte que pour un les mots composés compris à ce titre dans le dictionnaire de l'Acadér.iie... | |
 | Paris (France) - 1855 - 198 pages
...chiffres, est compté pour un mot. Les nomhres de plus de cinq chiffres représentent autant de mots qu'its contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. — Les virgules et les harres de division sont comptées pour un chiffre. (L. 28 mai 1853, art. 2.) 24. Ne sont comptés que... | |
 | Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...exprimer. Pour la correspondance du regime europe"en, les nombres Berits en chiffres sont comptes pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excedent. La meme regle est applicable au calcul des groupes de lettres, et de chiffres employe's,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...l'expéditeur est décisive pour la taxation. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant des mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres. Tout caractère isolé, lettre ou... | |
 | Edouard Ernest Blavier - Electricity - 1857 - 492 pages
...lettre ou chiffre, compte pour un mot. Tout nombre, jusqu'au maximum de cinq chiffres inclusivement, est compté pour un mot. Les nombres de plus de cinq...de fois cinq chiffres plus un mot pour l'excédant. Le maximum delà longueur d'une dépêche est fixé à cent mots; au delà de cent mots, la taxe d'un... | |
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Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. 
