Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901859 |
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Page 34
... audiences tous les jours , de une heure à trois . M. le Préfet donne aussi des audiences particulières aux personnes qui les demandent . Toutes les lettres doivent être affranchies . ANCIENS SECRÉTAIRES - GÉNÉRAUX . La loi du 28 pluviôse ...
... audiences tous les jours , de une heure à trois . M. le Préfet donne aussi des audiences particulières aux personnes qui les demandent . Toutes les lettres doivent être affranchies . ANCIENS SECRÉTAIRES - GÉNÉRAUX . La loi du 28 pluviôse ...
Page 146
... audiences ordinaires de la cour s'ouvrent à dix heures du matin et sont de trois heures au moins . La première chambre civile tient ses audiences les lundi , mardi et mercredi de chaque semaine , et la deuxième chambre civile , les ...
... audiences ordinaires de la cour s'ouvrent à dix heures du matin et sont de trois heures au moins . La première chambre civile tient ses audiences les lundi , mardi et mercredi de chaque semaine , et la deuxième chambre civile , les ...
Page 147
... audiences les lundis et jours suivants , tant pour le jugement des affaires dont elle a l'attribution que pour celui des affaires civiles qui lui sont renvoyées par le premier président . La cour d'assises siége au moins une fois par ...
... audiences les lundis et jours suivants , tant pour le jugement des affaires dont elle a l'attribution que pour celui des affaires civiles qui lui sont renvoyées par le premier président . La cour d'assises siége au moins une fois par ...
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... audiences de ce tribunal s'ouvrent à dix heures . Les jeudis et les vendredis sont consacrés aux affaires civiles ; et les mardis et les samedis aux affaires correctionnelles . Les référés ont lieu devant le président , les mercredis ...
... audiences de ce tribunal s'ouvrent à dix heures . Les jeudis et les vendredis sont consacrés aux affaires civiles ; et les mardis et les samedis aux affaires correctionnelles . Les référés ont lieu devant le président , les mercredis ...
Page 149
... audiences sont fixées aux mercredis et samedis , à dix heures . - - 2e . CANTON . DUNKERQUE - OUEST . Il réunit quatre communes , outre une partie du chef - lieu . Juge - de - paix , M. Choussy . Suppléants , MM . De Clebsattel ,, et ...
... audiences sont fixées aux mercredis et samedis , à dix heures . - - 2e . CANTON . DUNKERQUE - OUEST . Il réunit quatre communes , outre une partie du chef - lieu . Juge - de - paix , M. Choussy . Suppléants , MM . De Clebsattel ,, et ...
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Common terms and phrases
adjoint administrative ancien Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE DOUAI Arrondissement de Dunkerque ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention Bureau de bienfaisance Cambrai canal Carnières Cassel Câteau certificat d'addition chef-lieu Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général cult curé Cysoing d'Avesnes d'invention de 15 décembre décret Denain département du Nord départementales deuxième classe directeur docteur en médecine Douai doyen écoles Estaires Filles de l'Enf.-Jésus général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote Hospices Huissier-audiencier impériale jeudi Jours d'audience juge-de-paix juillet kilomètres l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille maire Marchiennes Marcoing Maubeuge membre Merville ministre nommé Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq population Préfecture du Nord Préfet président professeur prop propriétaire Quesnoy rattachant au brevet receveur régent Roubaix Saint-Amand Seclin secrétaire secrétariat service sieur Solesmes SOUS-CHAPITRE sous-préfet Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wazemmes Wormhoudt
Popular passages
Page 8 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. Le sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 9 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 77 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 17 - II propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires; 2° sur le contentieux administratif; 3" sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 14 - Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 8 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
Page 9 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 14 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 18 - Il connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des .fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres.
Page 8 - Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.