 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1792 - 418 pages
...l'autre,. Article VIII. Les fujets cependant de l'une partie, qui avant cette guerre, ou pendant fon cours, fe font retirés fur les terres de l'autre, fe font fournis à fa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être reclamés par leur Souverain naturel, mais VOL.... | |
 | Parliament proc - 1792 - 420 pages
...pendant fon cours, fe font retirés fur les terres de l'autre, fc font fournis à fa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur Souverain naturel, maia Voi. XXXI. O ils feront déformais confidérés et traités comme les autres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...pendant fon cours, fe font retirés fur les terres de l'antre, fe font fournis à fa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être...leur fouverain naturel , mais ils feront déformais considérés et traités comme les antres fujets de la puifïance à laquelle ils fe font donnés.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...sujet» ART. VIII. Les fujets cependant de l'une partie, tries" 1 U * avant cette guerre, ou pendant Ton cours, fe font retirés fur les terres de l'autre, fe font fournis à fa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être reclamés par leur fouverain naturel , mais... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...pendant son cours, se sont retirés sur les terres de l'autre, se sont soumis à sa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur souverain naturel , mais ils seront désormais considérés et traités comme les autres sujets de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...pendant son cours, se sont retirés sur les terres de l'autre, se sont soumis à sa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur souverain naturel, mais ils seront désormais considérés et traités comme les autres sujets de la... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...cette guerre, ou pendant son cours, se sont retirés sur les terres de l'autre, se sont soumis à sa domination, & y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur Souverain naturel, mais ils seront désormais considérés Si traités comme les autres sujets de la... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...pendant son cours, se sont retirés sur les terres de l'autre, se sont soumis à sa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur souverain naturel, mais ils seront désormais considérés et traités comme les autres sujets de la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...pendant son cours, se sont retirés sur les terres de l'autre, se sont soumis à sa domination, et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur souverain naturel, mais ils seront désormais considérés et traités comme les autres sujets de la... | |
 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...ou pendant son cours, se sont retirés sur les terres de l'autre, se sont soumis a sa domination et y demeurent de plein gré, ne pourront jamais être réclamés par leur souverain naturel, mais ils seront désormais considérés et traités comme les autres sujets de la... | |
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... considérés et traités comme les autres sujets de la puissance à laquelle ils se sont donnés. En revanche les individus qui possèdent en même... 