 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1792 - 418 pages
...ftrict, anterieur à la guerre, et pour detruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraine, s'engage de rendre gratuitement, c'eft-à-dire, fans prix de rachat ni rançon quelconque, à la Cour Imperiale et Royale, dans l'efpace de deux mois après l'echange des ratifications, tous les prifonniers... | |
 | Parliament proc - 1792 - 420 pages
...ftrift, antérieur à la guerre, et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraine, s'engage de rendre gratuitement, c'eft-à-dire, fans prix de rachat ni rançon quelconque, à la Cour Impériale et Royale, dans l'efpace de , deux mois après l'échange des ratifications, tous les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...Porte-Ottomane, pour fe conformer à cet égard à la règle du ftatus quo lirict antérieur à la guerre, et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement, c'eft à dire fans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la Cour Impériale et Royale, dans l'efpace... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...ottomane, pour se conformer à cet égard ;'i la règle du statu quo strict antérieur à la guerre , et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement , c'est-à-dire sans prix de rachat ni rançon quelconque, à la cour impériale et royale, dans l'espace... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Turquie, la Sublime Porte Ottomanne, pour se conformer à cet égard à la règle du Status quo striet antérieur à la guerre, & pour détruire avec elle...qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement, c'est-à-dire sans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la Cour Impériale & Royale, dans l'espace... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Porte-Ottomane, pour se conformer à cet égard à la règle du status quo strict antérieur à la guerre, et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement, cest à dire sans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la cour Impériale et Royale, dans l'espace... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Porte-Ottomane, pour se conformer à cet égard à la règle du status quo strict antérieur à la guerre, et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement, c'est à dire sans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la cour Impériale et Royale, dans l'espace... | |
 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...ottomane, pour se conformer à cet égard à la règle du statu quo strict antérieur à la guerre, et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement, c'est-à-dire sans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la cour impériale et royale, dans l'espace... | |
 | Europe - 1900 - 1134 pages
...Porte-Ottomane, pour se conformer à cet égard à la règle du status quo -trict antérieur à la guerre, et pour détruire avec elle toutes les calamités qu'elle entraîne, s'engage de rendre gratuitement, c'est à dire sans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la cour Impériale et Royale, dans IV-pace... | |
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... sans prix de rachat, ni rançon quelconque, à la Cour Impériale et Royale, dans l'espace de deux mois après l'échange des ratifications, tous les prisonniers de guerre et esclaves, de... 