 Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être , comme aussi d'en faire expédier nos lettres...  Cours de style diplomatique - Page 442by August Heinrich Meisel - 1826 - 574 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...prétexte que ce puiiiè être ; comme d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme , & de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il fera convenu : Car tel eft notre bon plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre féel... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...qu?il y foit contrevenu, pour quelque caufe et fous quelque prétexte que ce puifie être, comme auffi d'en faire expédier nos lettres de ratification en...les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...aura stipulé et signé en vertu du présent plein-pouvoir , fans, jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu , pour quelque cause et sous...expédier nos lettres de ratification en bonne forme , «t de les faire délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...et . signé en^ vertu du présent plein-pouvoir , sans jamais y contrevenir, ni permettre q1filysoif contrevenu , pour quelque cause et sous quelque prétexte...expédier nos lettres de ratification en bonne forme, w *.^•••••- f • w . \ , \ • p fc */ de les faire délivrer pour être échangées dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...y foit contrevenu, pour quelque caufe et fous quelque prétexte que ce puifTe être , comme anïïi d'en faire expédier nos lettres de ratification en...les faire délivrer, pour être échangées, dans le tetns dont il fera convenu : Car tel eft notre plaiflr. En témoin de quoi Hou* avons fait mettre notre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...aura stipulé et signé en vertu du présent plein-pouvoir , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu , pour quelque cause et sous...quelque prétexte que ce puisse être; comme aussi d' en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme. tt de les faire délivrer pour être... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Europe - 1807 - 406 pages
...Plenipotentiaire aura promis et figné en vertu des préfens Pleins-Pouvoir comme auffi d'en Eure expédier les lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer pour être echangées dans le tems dont il fera convenu. Eh foi de quoi nous avons donncé les préfentes figneés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...caufe et fous quelque prétexte que ce, puiffe être , comme auffi d'en faire expédier nos lettre» de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tema dont il fera convenu: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...stipulé, promis et signé en vertu du présent plein -pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause, et sous...être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...promis et signé en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque...être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le teins dont il... | |
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