| New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...tout le trafic que les habitants pourront faire avec les Marchands de ce Royaume; même qu'il y foit réglé de toutes les affaires de Police, publiques...particulières de tout le pays, au lieu, jour et heure qui feront defignés à cet effet: en outre donnons pouvoir au dit Confeil de commettre à Québec, à... | |
| New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...nous plait, que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble...désignés à cet effet : en outre donnons pouvoir au dit conseil de commettre à Québec, à Montréal, aux TroisRivières, et en tous autres lieux,... | |
| Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...suivant les lois du royaume, 38. Sera ordonné dans le dit conseil delà dépense des deniers publics, de la traite des pelleteries avec les Sauvages, ensemble de tout le trafic des habitants avec les marchands du royaume, 38. Pouvoir au dit conseil de commettre à . Québec,... | |
| New France - Canada - 1856 - 782 pages
...suivant les lois du royaume, 38. Sera ordonné d.4us le dit conseil delà dépense des deniers publics, de la traite des pelleteries avec les Sauvages, ensemble de tout le trafic des habitants avec les marchands du royaume, 38. Pouvoir au dit conseil de commettre à Québec, à... | |
| Thomas Chapais - Canada - 1904 - 584 pages
...nous plaît que, dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble...qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publique et particulière de tout le pays,... en outre donnons pouvoir au dit conseil de commettre... | |
| Thomas Chapais - Canada - 1904 - 580 pages
...nous plaît que, dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble...qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publique et particulière de tout le pays.... en outre donnons pouvoir au dit conseil de commettre... | |
| Jacques Lacoursière, Jean Provencher, Denis Vaugeois - Canada - 2001 - 596 pages
...civile que criminelle. Les parties conservent toujours un droit d'appel au roi. Le Conseil « dispose de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble...habitants peuvent faire avec les marchands de ce royaume ». Enfin, il « ordonne de la dépense des deniers publics ». Au début, le Conseil souverain se... | |
| Engineering - 1927 - 472 pages
...qui se pratique et se garde dans le ressort de notre cour de parlement de Paris..." L'Êdit ajoutait: "même qu'il y soit réglé de toutes les affaires...police, publiques et particulières, de tout le pays." Les membres du Conseil pouvaient également juger en première instance: "Voulons... que les cinq conseillers... | |
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