 | 1737 - 234 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchemens , nonobstant touces choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes....tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...tous Edits , Déclarations , 'Lettres-Patentes , Réglemens , Arrêts , Ordonnances ec autres choses à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et...dérogeons par ces Présentes : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , etc. R. au Conseil du Cap , le io Juillet ijn, Et à celui de Léogane , le lendemain.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...lettres et pouvoirs à ce contraires , que nous avons cassés et révoqués , cassons et révoquons par ces présentes : CAR, TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose ferme et stable , nous y avons, fait rriettre notre scel. DONNÉ à Saint-Germain au mois d'Octobre... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...Montpellier , et à tous nos autres juges , chacun à leur égard , de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...Montpellier , et à tous nos autres juges , chacun à leur égard , de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813 - 828 pages
...et exécuter selon leur forme et teneur , nonobstant tous édits , déclarations et autres choses a ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : Car tel est notre plaisir. » En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donnée à Marly... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...déclarations , réglemens , usages et autres choses à ce contraires , auxquels , pour ce regard seulement, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes...car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait Retire notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...quelconques, nonobstant les édits, déclarations, arrêts et règlements auxquels, pour ce regard, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes,... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...teneur , et ce , nonobstant tous édits , déclarations , lettres patentes , arrêts et réglements à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, ll< glemens et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes , aux copies desquelles collationnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, voulons... | |
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... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles,... 
