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" A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant " en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Talon. "
Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ... - Page 339
by Rodolphe Lemieux - 1901 - 483 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...les amendes non appliquées au profit du Roi , qu'en vertu des Arrêts iliijit Conseil Supérieur. A quoi étant nécessaire de pourvoir: Sa Majesté étant en son Conseil , a cassé et annullé , casse et annulle l'Arrêt du Conseil Supérieur du Petit Goave , du 6 Septembre...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...ladite Compagnie d'en faire bâtir un grand nombre , comme elle fait présentement en divers endroits. A quoi étant nécessaire de pourvoir; Sa Majesté étant en son Conseil, conformément audit Edit du mois de Mai 1664 , interprêtant l'Article xixe d'icelui , en tant que...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - Forest policy - 1803 - 216 pages
...propres pour la construction des vaisseaux, qu'on réduit au merrein et autres ouvrages ; et voulant y pourvoir : Sa Majesté étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les articles contenus sous lesdits titres des bois à bûlir pour les maisons royales et bâtimens...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des sciences ...

1831 - 1196 pages
...aux copies qui seront de lui dûment certifiées. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur de Bréquigny il soit incessamment dressé des inventaires des copies qu'il a collationnées, qu'il...
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Richelieu, Mazarin, la Fronde et le règne de Louis XIV, Volume 8

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1836 - 408 pages
...marchands , et les nommés Gervais et Oléry, élus échevins en la place des sieurs Guillois et Philippe. A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil , a déclaré lesdites assemblées illégitimes . séditieuses , et faites par gens sans pouvoir , les...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 766 pages
...proprietaries d'icelles. A quoi etant necessaire de pourvoir, Sa Majeste etant en son Conseil, a ordonne et ordonne que par le Sieur Talon, Conseiller en ses...Justice, Police et finances au dit pays, il sera fait une declaration precise et exacte de la qualite des terres conceddes aux principaux habitants du dit pays,...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...demeures des donataires se trouvant défrichées, le reste est hors d'état de le pouvoir jamais être. A quoi étant nécessaire de pourvoir, sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne que dans six mois du jour de la publication du présent Arrêt, dans le dit pays tons les particuliers...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France ..., Volume 1

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1839 - 802 pages
...aux copies qui seront de lui dûment certifiées. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, par le sieur de Bréquigny, il soit incessamment dressé des inventaires des copies qu'il a collationnées, qu'il...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...que ces charges De pourront être remplies que par les gens de loge ou négociants , à quoi voulant pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que ceux qui seront élus aux charges de conseillers de l'Hôtel de Ville, d'intendants de la santé, de...
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Richelieu, Mazarin, la Fronde, Volume 2

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 468 pages
...d'Elat. Pontoisc, 19 août, ann. 1652. élus échevins en la place des sieurs Guillois et Philippe. A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil, a déclaré lesdites assemblées illégitimes, séditieuses, et faites par gens sans pouvoir, les casse...
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