Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise) |
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Page 103
... conférait la tonsure et les ordres mineurs , et siégeait dans les conciles généraux , et il était maître absolu dans son monastère En vertu de ce pou- voir absolu de l'abbé sur chaque moine , aucun d'eux L'ÉGLISE SOUS LA FÉODALITÉ 103.
... conférait la tonsure et les ordres mineurs , et siégeait dans les conciles généraux , et il était maître absolu dans son monastère En vertu de ce pou- voir absolu de l'abbé sur chaque moine , aucun d'eux L'ÉGLISE SOUS LA FÉODALITÉ 103.
Page 106
... ordres monastiques . L'évêque élu n'était pas de suite mis en possession des biens temporels qui constituaient son bénéfice ; la souveraineté séculière , qui s'était déjà manifestée en autorisant l'élection , intervenait ici par deux ...
... ordres monastiques . L'évêque élu n'était pas de suite mis en possession des biens temporels qui constituaient son bénéfice ; la souveraineté séculière , qui s'était déjà manifestée en autorisant l'élection , intervenait ici par deux ...
Page 125
... ordres tout le personnel relatif au service de la table . Il avait la surveillance et la direction des prévôts , il exerçait l'autorité judiciaire et à la fin du XIe siècle , il devint général en chef de l'armée . Le bouteiller était ...
... ordres tout le personnel relatif au service de la table . Il avait la surveillance et la direction des prévôts , il exerçait l'autorité judiciaire et à la fin du XIe siècle , il devint général en chef de l'armée . Le bouteiller était ...
Page 126
... ordres un vice - chan- celier et des notaires . Sous les ordres du connétable , les maréchaux avaient la charge des inspections des écuries . Les grand officiers de la couronne que nous venons de men- tionner furent placés jusqu'à la ...
... ordres un vice - chan- celier et des notaires . Sous les ordres du connétable , les maréchaux avaient la charge des inspections des écuries . Les grand officiers de la couronne que nous venons de men- tionner furent placés jusqu'à la ...
Page 130
... ordres et d'en assurer s'il était possible , l'exécution . Enfin , ils étaient chargés de faire rentrer , d'encaisser et de verser au trésor royal tous les reve- nus du roi , c'est - à - dire , les revenus du domaine dans leur pré- vôté ...
... ordres et d'en assurer s'il était possible , l'exécution . Enfin , ils étaient chargés de faire rentrer , d'encaisser et de verser au trésor royal tous les reve- nus du roi , c'est - à - dire , les revenus du domaine dans leur pré- vôté ...
Contents
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Common terms and phrases
actes administrative affaires anglaises appelé assemblées avaient baillis C'était Canada Canadiens canonique causes censive chancelier charge civil clercs clergé code colonie communauté compétence concéder concessions concile de Bâle Conseil Souverain Conseil Supérieur conseillers constitution contrat cour couronne coutumes criminelle décret de Gratien devant douaire ecclésiastique édits enregistrées époque établir évêques femme féodalité fief fonctions François Ier général germaniques gouvernement gouverneur grand'chambre Hist hommes libres institutions judiciaire juges juridiction justices seigneuriales l'administration l'édit l'Eglise l'enregistrement l'évêque l'Intendant l'ordonnance laïques législation lieutenant lit de justice Loi Gombette loi salique lois Louis Louis XIV magistrats mariage matière ment monarchie Montréal n'était notaires Nouvelle-France officiers ordonnances Parlement pays personne pouvait pouvoir premier prévôté principe privilège procédure procès procureur propriété province Québec redevance réforme régistres règle rois romain roturiers royale royaume salique seigneur sera serfs serment seulement SOMMAIRE suivant supplice tenure terres tester tion titre torture tribunaux Trois-Rivières vassal Wisigoths XIIe siècle
Popular passages
Page 391 - Realm; and that the Clergy of the said Church may hold, receive, and enjoy, their accustomed Dues and Rights, with respect to such Persons only as shall profess the said Religion.
Page 306 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 459 - Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province ; b.
Page 337 - A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant " en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Talon.
Page 305 - ... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 25' jour du mois de juin, l'an de grâce 1769, et de notre règne le cinquante quatrième.
Page 391 - Pourvu néanmoins qu'il sera loisible à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de faire telles applications du résidu des dits dûs et droits accoutumés, pour l'encouragement de la religion protestante, et pour le maintien et la subsistance d'un clergé protestant dans la Province, ainsi qu'ils le jugeront, en tout temps, nécessaire et utile.
Page 264 - Voulons, entendons et nous plait, que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands de ce royaume ; même qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publiques et particulières de tout le pays...
Page 456 - Il sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada...
Page 305 - ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant •' et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant " notre édit du mois de décembre mil six cent soixante" quatorze et autres déclarations et arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes.
Page 277 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...