Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise) |
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Page xxiv
... concéder . - Deniers d'entrée . — Quotité des redevances . --Réserves , banalités , droits , justices ... 330 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER DOMINATION ANGLAISE Première période , 1759–1774 XXIV TABLE DES MATIÈRES.
... concéder . - Deniers d'entrée . — Quotité des redevances . --Réserves , banalités , droits , justices ... 330 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER DOMINATION ANGLAISE Première période , 1759–1774 XXIV TABLE DES MATIÈRES.
Page 16
... concéder ce droit sans le consentement du concédant . La transmission de propriété avait lieu avec des formes solennelles et symboliques . La tradition se faisait " per herbam et terram . " Les engagements étaient exécutés sur la ...
... concéder ce droit sans le consentement du concédant . La transmission de propriété avait lieu avec des formes solennelles et symboliques . La tradition se faisait " per herbam et terram . " Les engagements étaient exécutés sur la ...
Page 69
... concéder sans l'assentiment de son suzerain et on arri- vait ainsi à remonter de degré en degré jusqu'au roi . La rédaction et la conservation de la charte était d'une importance majeure . Le contenu des chartes variait suivant la ...
... concéder sans l'assentiment de son suzerain et on arri- vait ainsi à remonter de degré en degré jusqu'au roi . La rédaction et la conservation de la charte était d'une importance majeure . Le contenu des chartes variait suivant la ...
Page 125
... concéder les communes , confirmer des chartes , mais il ne pou- vait pas lever d'aides extraordinaires sans le consentement des barons . Il avait droit aux successions des bâtards décédés sans enfants légitimes ; de même il succédait ...
... concéder les communes , confirmer des chartes , mais il ne pou- vait pas lever d'aides extraordinaires sans le consentement des barons . Il avait droit aux successions des bâtards décédés sans enfants légitimes ; de même il succédait ...
Page 247
... cession . donnant pouvoir de faire exécuter , de concéder des terres SOURCES DU DROIT FRANCO - CANADIEN 247 périodes - Les sources de notre droit Chartes, Commission Contrats en vertu desquels le Canada a été gouverné avant cession.
... cession . donnant pouvoir de faire exécuter , de concéder des terres SOURCES DU DROIT FRANCO - CANADIEN 247 périodes - Les sources de notre droit Chartes, Commission Contrats en vertu desquels le Canada a été gouverné avant cession.
Contents
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Common terms and phrases
actes administrative affaires anglaises appelé assemblées avaient baillis C'était Canada Canadiens canonique causes censive chancelier charge civil clercs clergé code colonie communauté compétence concéder concessions concile de Bâle Conseil Souverain Conseil Supérieur conseillers constitution contrat cour couronne coutumes criminelle décret de Gratien devant douaire ecclésiastique édits enregistrées époque établir évêques femme féodalité fief fonctions François Ier général germaniques gouvernement gouverneur grand'chambre Hist hommes libres institutions judiciaire juges juridiction justices seigneuriales l'administration l'édit l'Eglise l'enregistrement l'évêque l'Intendant l'ordonnance laïques législation lieutenant lit de justice Loi Gombette loi salique lois Louis Louis XIV magistrats mariage matière ment monarchie Montréal n'était notaires Nouvelle-France officiers ordonnances Parlement pays personne pouvait pouvoir premier prévôté principe privilège procédure procès procureur propriété province Québec redevance réforme régistres règle rois romain roturiers royale royaume salique seigneur sera serfs serment seulement SOMMAIRE suivant supplice tenure terres tester tion titre torture tribunaux Trois-Rivières vassal Wisigoths XIIe siècle
Popular passages
Page 391 - Realm; and that the Clergy of the said Church may hold, receive, and enjoy, their accustomed Dues and Rights, with respect to such Persons only as shall profess the said Religion.
Page 306 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 459 - Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province ; b.
Page 337 - A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant " en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Talon.
Page 305 - ... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 25' jour du mois de juin, l'an de grâce 1769, et de notre règne le cinquante quatrième.
Page 391 - Pourvu néanmoins qu'il sera loisible à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de faire telles applications du résidu des dits dûs et droits accoutumés, pour l'encouragement de la religion protestante, et pour le maintien et la subsistance d'un clergé protestant dans la Province, ainsi qu'ils le jugeront, en tout temps, nécessaire et utile.
Page 264 - Voulons, entendons et nous plait, que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands de ce royaume ; même qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publiques et particulières de tout le pays...
Page 456 - Il sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada...
Page 305 - ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant •' et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant " notre édit du mois de décembre mil six cent soixante" quatorze et autres déclarations et arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes.
Page 277 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...