Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)

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C. Theoret, 1901 - Constitutional history - 483 pages
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Page 393 - Realm; and that the Clergy of the said Church may hold, receive, and enjoy, their accustomed Dues and Rights, with respect to such Persons only as shall profess the said Religion.
Page 308 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 461 - Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province ; b.
Page 339 - A quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant " en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Talon.
Page 307 - ... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles, le 25' jour du mois de juin, l'an de grâce 1769, et de notre règne le cinquante quatrième.
Page 393 - Pourvu néanmoins qu'il sera loisible à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de faire telles applications du résidu des dits dûs et droits accoutumés, pour l'encouragement de la religion protestante, et pour le maintien et la subsistance d'un clergé protestant dans la Province, ainsi qu'ils le jugeront, en tout temps, nécessaire et utile.
Page 266 - Voulons, entendons et nous plait, que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics, et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages, ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchands de ce royaume ; même qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publiques et particulières de tout le pays...
Page 458 - Il sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada...
Page 307 - ils aient à faire enregistrer, et le contenu en icelui garder et " observer de point en point, selon sa forme et teneur, cessant •' et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant " notre édit du mois de décembre mil six cent soixante" quatorze et autres déclarations et arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes.
Page 279 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...

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