Les codes1840 |
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... consentement des père et mère ou aïeuls et aïeules * , ou , à leur défaut , celui de la famille , contiendra les prénoms , noms , professions et domiciles du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur ...
... consentement des père et mère ou aïeuls et aïeules * , ou , à leur défaut , celui de la famille , contiendra les prénoms , noms , professions et domiciles du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur ...
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... consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; C. 148 à 151 , 160 , 182 , 183 . 5o Les actes respectueux , s'il en a été fait ; C. 151 à 158 . 6 ° Les publications dans ...
... consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; C. 148 à 151 , 160 , 182 , 183 . 5o Les actes respectueux , s'il en a été fait ; C. 151 à 158 . 6 ° Les publications dans ...
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... consentement de leurs père et mère : en cas de dis- sentiment , le consentement du père suffit . C. 73 , 152 , 156 , 182 , 183 . P. 193 , 195 . 149. Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité de mani- fester sa volonté ...
... consentement de leurs père et mère : en cas de dis- sentiment , le consentement du père suffit . C. 73 , 152 , 156 , 182 , 183 . P. 193 , 195 . 149. Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité de mani- fester sa volonté ...
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... consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties intéressées et du procureur du Rci ...
... consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties intéressées et du procureur du Rci ...
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... consentement du conseil de famille , requis par l'article 160 , n'a pas été obtenu ; 2 ° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main - levée pure et ...
... consentement du conseil de famille , requis par l'article 160 , n'a pas été obtenu ; 2 ° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main - levée pure et ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente