Principes de droit civil, Volume 3

acte de naissance action admet admis adultérin aliments Arrêt de Bruxelles auteurs autorisation cause de divorce cause déterminée code civil code de procédure code Napoléon cohabiter commencement de preuve conçu pendant conjoint conjugal consentement mutuel contestation contracté cour de cassation Cours de code Dalloz décide la question déclaration défendeur délai demander le divorce demandeur Demolombe désavouer l'enfant dire disposition dissolution du mariage doctrine doit domicile domicile conjugal Duranton effet enfants enfants adultérins établie fant femme filiation légitime filiation maternelle grossesse héritiers invoquer juge jurisprudence l'acte de naissance l'action en désaveu l'adultère l'autorisation l'enfant conçu l'époux coupable l'état civil l'instance légale législateur Locré mandeur mari Merlin mot Paternité motifs nullité Pasicrisie pécuniaires pendant le mariage pension alimentaire père et mère possession d'état preuve testimoniale prononcé Proudhon prouver raison Répertoire résulte riage s'il sens séparation de corps serait seul termes de l'article texte tion tribunal Tribunat Zachariæ