Le droit de la création cinématographique en FranceD'une part, cet ouvrage dresse un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France aujourd'hui ; de ce droit souvent considéré, non sans raison, comme exemplaire d'une mobilisation réussie des pouvoirs publics au service d'une activité artistique. D'autre part, il essaie de mieux comprendre le droit français de la création cinématographique, à la lumière de son histoire et de celle de son cinéma. |
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... dispositions législatives et réglementaires qui lui sont explicitement , et souvent exclusivement , consacrées , comme en témoignent les tables par matière du Journal Officiel . De plus , l'étendue 6 Benjamin FONDANE , Ecrits pour le ...
... dispositions législatives et réglementaires qui lui sont explicitement , et souvent exclusivement , consacrées , comme en témoignent les tables par matière du Journal Officiel . De plus , l'étendue 6 Benjamin FONDANE , Ecrits pour le ...
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... dispositions de portée générale , ont perçu , ou non , l'essence artistique de cette activité et , à partir de cette perception , comment ils ont su , ou non , mobiliser les techniques juridiques les plus adaptées à sa spécificité . La ...
... dispositions de portée générale , ont perçu , ou non , l'essence artistique de cette activité et , à partir de cette perception , comment ils ont su , ou non , mobiliser les techniques juridiques les plus adaptées à sa spécificité . La ...
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... disposition , que l'on peut considérer comme la première approche juridique de nature réglementaire du cinématographe ... dispositions de l'ordonnance applicables à l'ensemble des spectacles ou divertissements publics . Les raisons de ...
... disposition , que l'on peut considérer comme la première approche juridique de nature réglementaire du cinématographe ... dispositions de l'ordonnance applicables à l'ensemble des spectacles ou divertissements publics . Les raisons de ...
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... dispositions juridiques prenant en compte ses caractéristiques propres , mais parce qu'il a tué . S'il doit , en termes juridiques , être distingué des autres spectacles publics , ce n'est qu'en tant qu'activité dangereuse . Les ...
... dispositions juridiques prenant en compte ses caractéristiques propres , mais parce qu'il a tué . S'il doit , en termes juridiques , être distingué des autres spectacles publics , ce n'est qu'en tant qu'activité dangereuse . Les ...
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... dispositions sont l'archétype même d'une mesure de police administrative.10 Le caractère extrêmement technique de l'article 108 doit , enfin , être souligné . Il doit l'être en premier lieu parce qu'il dénote , de la part des services ...
... dispositions sont l'archétype même d'une mesure de police administrative.10 Le caractère extrêmement technique de l'article 108 doit , enfin , être souligné . Il doit l'être en premier lieu parce qu'il dénote , de la part des services ...
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Common terms and phrases
30 décembre accords Blum-Byrnes activité aide années applicables arrêté art et essai articles audiovisuelle Bruno GENEVOIS censure cinéastes code de l'industrie comité d'organisation commission communautaire Conseil d'Etat constitue contrôle des films création cinématographique critères culture culturelle d'aide d'art et d'essai décembre décision diffusion directement directeur général dispositions économique Etats membres explicitement films cinématographiques films pornographiques général du C.N.C. Georges Méliès Georges SADOUL instituant interdiction Jacques Rivette janvier Jean-Michel FRODON juillet juin jurisprudence l'activité cinématographique l'arrêt l'art cinématographique l'exploitation l'expression cinématographique l'industrie cinématographique l'interdiction l'œuvre l'ordre public législateur libertés publiques maire matière cinématographique mesure mineurs ministre chargé morale œuvres audiovisuelles œuvres cinématographiques Philippe Braud Philippe d'HUGUES Pierre DELVOLVE police politique pouvoirs publics précise producteur production cinématographique programmes projet Prosper WEIL qualité réalisation régime juridique réglementaire réglementation règles relatif représentation sélective Société soutien financier spécificité spectacles cinématographiques spectacles de curiosités technique termes de l'article textes normatifs théâtre visa d'exploitation