Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ...: avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiques ...A. Durand, 1853 - Theater |
Common terms and phrases
13 janvier 19 juillet 1er avril 1er mars 1re Ch 28 mars abonnement actes actrices administration août arrêt du Conseil artistes Attendu auteurs autorisation avril bals billets de faveur cession cessionnaires chargé Comédie Comédie-Française comédiens Comité compositeurs composition composition musicale Conservatoire Considérant contrat contrefaçon conventions correctionnel déclare décret défense dépôt devait direc directeurs de théâtres dispositions doit dommages-intérêts donner engagements entrepreneurs établi février genre héritiers janvier jugement du tribunal juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'auteur l'autorisation l'autorité l'exécution l'Opéra l'ouvrage locataire location loges lois mars ment ministre de l'intérieur Montgobert musicales musique obligations œuvre ordonnance ouvrages dramatiques payer pension peuvent pourra préfet présent privilége propriétaire propriété littéraire publique recette règlements relatif répertoire rétribution rôles royale salle scène semainier sentation sera seront service sociétaires société solfége spectacles stipulation suiv surintendant teur théâ théâtrale Théâtre-Français Théâtre-Italien tion titre Trib tribunal correctionnel tribunal de commerce troupes veuve
Popular passages
Page 186 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 425 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 52 - Tous fermiers ou locataires seront tenus de payer, à l'acquit des propriétaires ou usufruitiers, la contribution foncière pour les biens qu'ils auront pris à ferme ou à loyer; et les propriétaires ou usufruitiers, de recevoir le montant des quittances de...
Page 188 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 444 - La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le débitant.
Page 255 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie , au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs , est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
Page 415 - ... formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police.
Page 47 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 250 - ... d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 444 - Dans les cas prévus par les quatre articles précédents, le produit des confiscations, ou les recettes confisquées, seront remis au propriétaire, pour l'indemniser d'autant du préjudice qu'il aura souffert; le surplus de son indemnité, ou l'entière indemnité, s'il n'ya eu ni vente d'objets confisqués, ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.