 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...décret du 1 2 août dernier , décrète ce qui suit : Art. Ier Immédiatement après la ptiblKcation du présent décret , tous les gens suspects qui se...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 428 pages
...la publica-î lion du présent décret, tous les- gens suspecrs qtu se trouvent "dans le tertitoite de la République , et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 514 pages
...« Art. rer. Immédiatement après la publi« cation du présent décret, tous les gens sus« pects qui se trouvent dans le territoire de la « république...d'arrestation:. : . . « ii. Sont réputés gens suspects , . . .;; , ., « i°. Ceux qui , par leur conduite, soit par « leurs relations , soit par leurs propos.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...la publicax tion du présent décret, tous les gens « suspects qui se trouvent sur le ter« ritoire de la république et qui sont « encore en liberté, seront mis en "• état d'arrestation. « Sont réputés suspects , ceux qui , « soit par leur conduite , soit par « leurs relations, soit... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...et de barbarie dont on ne connaît pas d'exfmple. En voici les bases principales^ , j « Afti1. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui âe trouvent dans le territoire de là république, et qui êont encore en liberté, seront mis en... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...un député peu fait pour un tel emploi de le rédiger. Je vais en transcrire quelques articles. u Immédiatement après la publication du présent décret , » tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire •> de la république, et qui sont encore en liberté, seront » rais en état d'arrestation.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...législation , sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit : ART. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret...état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs mations , soit par leurs propos ou leurs écrits... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...législation , sur le mode d'éxécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit : ART. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret...état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects , i° ceux qui , soit par leur conduite , soit par leurs relations , .soit par leurs .propos ou leurs... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...législation , sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier, decrète ce qui suit : ART. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret...état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits... | |
| |
Sont réputés gens suspects , 1° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté ; 2°... 
