DU CODE FORESTIER OUVRAGE PRÉSENTANT LA SOLUTION DES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L'INTERPRÉTATION DE LA LOI DU 26 MAI 1827, ET DE L'ORDONNANCE RENDUE POUR SON EXÉCUTION, Par M. E. MEAUME, Avocat, Juge suppléant au Tribunal civil de Nancy, TOME PREMIER. DEUXIÈME ÉDITION, PARIS, IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE, Place Dauphine, 27. UNIV. OF CODE FORESTIER. MOTIFS ET RAPPORTS. EXPOSE DES MOTIFS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS PAR M. LE VICOMTE DE MARTIGNAC, SEANCE DU 29 DÉCEMBRE 1826. MESSIEURS, Le Roi nous a ordonné de vous apporter un projet de Code forestier. La conservation des forêts est l'un des premiers intérêts des sociétés, et, par conséquent, l'un des premiers devoirs des gouvernements. Tous les besoins de la vie se lient à cette conservation; l'agriculture, l'architecture, presque toutes les industries y cherchent des aliments et des ressources que rien ne pourrait remplacer. Nécessaires aux individus, les forêts ne le sont pas moins aux Etats: c'est dans leur sein que le commerce trouve ses moyens de transport et d'échange; c'est à elles que les gouvernements demandent des éléments de protection, de sûreté et de gloire. Ce n'est pas seulement par les richesses qu'offre l'exploitation des forêts sagement combinée qu'il faut juger de leur utilité leur existence même est un bienfait inappréciable pour les pays qui les possèdent; soit qu'elles protégent et alimentent les sources et les rivières, soit qu'elles soutiennent et raffermissent le sol des montagnes, soit qu'elles exercent sur l'atmosphère une heureuse et salutaire influence. La destruction des forêts est souvent devenue, pour les pays qui en furent frappés, une véritable calamité, et une cause prochaine de décadence et de ruine. Leur dégradation, leur réduction au-dessous des besoins présents ou à venir, est un des malheurs qu'il faut prévenir, une de ces fautes que rien ne saurait excuser, et qui ne se réparent que par des siècles de persévérance et de privation. Pénétrés de cette vérité, les législateurs de tous les âges ont fait de la conservation des forêts l'objet de leur sollicitude particulière. Malheureusement les intérêts privés, c'est-à-dire, ceux dont l'action directe et immédiate se fait sentir avec le plus de puissance et d'empire, sont fréquemment en 0240 |