Commentaire du Code forestier, Volume 1

actes administrative agents anciens août application arbres arrêt article Attendu aurait avaient avant bestiaux bois cantonnement Cass cause chambre charges civil Code forestier commune concession conformément conseil de préfecture conséquence conservation Considérant constater contraire coupe cour cour de cassation d'après d'usage décidé décision déclaration délit délits délivrance demande dernier déterminé devant dispositions doit doivent domaine donner effet établissements exercer faculté fixé fonds forêts forme formellement garde général habitants jour jugement juillet jurisprudence l'adjudicataire l'administration l'administration forestière l'arrêt l'art l'article l'Etat l'exercice l'ordonnance législation lieu lois manière mars matière ment motifs moyen nature nécessaire nombre opérations ordonnances particuliers pâturage peine peuvent porte possession pourrait pouvait premier prescription présente preuve procès-verbal produits projet prononcer propriétaire propriété Proudhon public qu'en qu'un question raison rapport règles relatives rendu réserve responsabilité résulte royale s'agit s'il sens serait seulement spéciale suite suivant termes tion titre Traité tribunaux trouve usagers usages vente