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3. La prime sera désormais portée à soixante-dix francs par tonneau, lorsque le navire sera construit et équipé en France, et que l'équipage sera en entier composé de marins français.

4. La prime sera comptée sur le tonnage d'une mouche ou autre bâtiment de petite contenance qui accompagnerait l'expédition principale et coopérerait à la pêche.

5. Outre les primes allouées au départ pour chaque bâtiment baleinier, suivant la nature et la composition de son armement, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 février 1819 et aux deux modifications ci-dessus,

Il sera accordé au retour :

1o Moitié desdites primes,

Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans les mers du Nord, à soixante degrés au moins de latitude septentrionale;

Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche à l'est du cap de Bonne-Espérance, à quarante-cinq degrés au moins de longitude du méridien de Paris, et par quarante-huit à cinquante degrés de latitude méridionale;

2o Une nouvelle prime égale à la première,

Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans l'Océan Pacifique, soit en doublant le cap Horn, soit en franchissant le détroit Magellan.

Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans le sud du cap Horn, à soixantedeux degrés au moins de latitude méridionale.

Mais, dans ces deux derniers cas, cette double prime ne sera acquise qu'autant que

la durée de la navigation du bâtiment baleinier aura été de plus de seize mois.

6. Les dispositions des articles 3, 4 et 1o de l'ordonnance du 14 février 1819, relative à la pêche de la baleine et du cachalot, sont de nouveau prorogées jusqu'au 1er mars 1830.

L'admission à la francisation, prévue par le dernier paragraphe de l'article 3 de la susdite ordonnance, s'entendra acquise par deux voyages dans les mers du Sud, ou par quatre voyages dans les mers du Nord.

7. Les dispositions des ordonnances royales non abrogées ou non modifiées par la présente continueront à recevoir leur pleine exécution.

8. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur, de la marine et des finances, sont chargés, etc.

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Vu les édits et lettres-patentes en date de mars 1679 et novembre 1719, qui accordent au duc d'Orléans la faculté de faire construire à ses frais des canaux de navigation depuis la Loire, près d'Orléans, jusqu'à la rivière de Loing, et sur la rivière de Loing, depuis les canaux de Briare et d'Orléans jusque dans la Seine, avec attribution de droits et la propriété incommutable à perpétuité ;

Vu la loi du 5 décembre 1814, qui a ordonné que les actions représentant la valeur des canaux de navigation seraient rendues à leurs anciens propriétaires dans les cas prévus par l'article 10 de cette loi;

Considérant qu'en exécution de l'article 3 du décret du 16 mars 1810, les droits de propriété appartenant au domaine extraordinaire sur les canaux d'Orléans et de Loing ont été divisés en quatorze cents actions de dix mille francs chacune;

Que ces actions, par suite des différentes affectations spéciales qu'elles ont reçues, ne sont pas propres dans leur forme et teneur à constater et à établir régulièrement les droits de propriété que recouvrent à titre incommutable nos très-chers et aimés neveu et nièce le duc et mademoiselle d'Orléans;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

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Art. rer. Les actions des canaux d'Orléans et de Loing qui ont fait ou qui feront retour, et qui ont été ou seront en conséquence rendues à nos très-chers et aimés neveu et nièce le duc et mademoiselle d'Orléans, en exécution de l'article 10 de la loi du 5 dé

cembre 1814, seront remplacées par des actions conformes au modèle ci-annexé.

2. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.

ORDONNANCE

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ACTIONS DES CANAUX, POSSÉDÉES A TITRE DE PROPRIÉTÉ INCOMMUTABLE.

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droit de transférer ladite action et de percevoir les dividendes et réserves y afférens, à compter du

et à mesure de leur échéance. Paris, ce

L'administration des canaux d'Orléans et de Loing,

Certifié :

Le chef de la comptabilité,

Vu pour être annexé à l'ordonnance du Roi du 24 février 1825.

Le ministre des finances,
Signé J. DE VILLÈLE,

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Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. L'évêque de Beauvais est autorisé à former, dans le département de l'Oise, une seconde école écclésiastique, qui sera placée à Saint-Germer; il sera tenu de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établissemens.

2. Le maire de la commune de Saint-Germer est autorisé à mettre à la disposition de l'évêque diocésain, conformément à la délibération du conseil municipal de cette commune du 25 juillet 1824, l'ancien collége de Saint-Germer et le terrain y attenant, pour y former ladite école ecclésiastique, à la charge par l'administration du séminaire de pourvoir aux réparations des bâtimens, de payer à la commune une rente annuelle de trois cents francs, et de loger le curé de la paroisse dans l'intérieur dudit séminaire.

3. En cas de suppression ou d'abandon volontaire de l'établissement ecclésiastique, la commune rentrera dans tous ses droits de propriété et jouissance des objets cédés, sans être tenue au paiement d'aucune indemnité.

Notre ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé, etc.

24 FÉVRIER Pr. 29 AOUT 1825. - Ordonnance du Roi qui autorise la formation, dans le département du Var, d'une seconde école ecclésiastique, qui sera placée à Brignolles. (8, Bull. 55, no 1594.)

Charles, etc.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique;

Vu la demande de l'évêque de Fréjus ; Vu l'avis du conseil royal de l'instruction publique, en date du 7 septembre 1824;

Vu l'article 6 de l'ordonnance du 5 octobre 1814,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. L'évêque de Fréjus est autorisé à former, dans le département du Var, une seconde école ecclésiastique, qui sera placée à Brignoles, à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établis

semens.

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24 FÉVRIER 1825.-Ordonnances du Roi qui autorisent le sieur Ricqbour à établir une usine à fer sur le lieu dit fonderie de Baigorry (BassesPyrénées; les sieurs de Blumentin et de Miremont, à établir près de Vizillé (Isère) quatre hauts-fourneaux pour la fusion des minerais de fer; et le sieur Lapeyrière, à transfé-rer son usine dite de Courbeval (Tarn-et-Garonne) au lieu dit de Caussanus-sur-l'Aveyron. (8, Bull. 36, no 861.)

24 FÉVRIER 1825.- Ordonnance du Roi qui autorise la ville d'Orgelet à mettre les bâtimens des Bernardines à la disposition de l'évêque diocésain. (8, Bull. 56, no 1650.)

24 FÉVRIER 1825.-Ordonnances du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Bours, des Lucs, de La Réole, de Rodès, de Scey-sur-Saône, d'Yvetot de La Bonneville, de Mons-Saint-Vincent, de Saint-Martin, de Vaugirard, de Menou, de Roanne, de Tréguier et de Condé; et aux séminaires de Nantes, de Pamiers, de de Saint-Charles, de Perpignan, d'Autun et de Carcassonne, et à la cure de Ploeuc. (8, Bull. 56.)

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27 FÉVRIER Pr. 30 MARS 1825. Ordonnance du Roi qui règle la composition et l'organisation de l'infanterie française. (8, Bull. 24, n° 584.)

Charles, etc.

Vu les ordonnances des 1er septembre 1815 et 23 octobre 1820, concernant l'organisation de notre garde royale et de l'infanterie de ligne,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. L'infanterie française de l'armée active sera composée de six régimens destinés au service de notre garde, soixante-quatre régimens d'infanterie de ligne, vingt régimens d'infanterie légère.

2. Chaque régiment se composera d'un état-major et de trois bataillons.

Il y aura huit compagnies par bataillon, savoir; une de grenadiers ou carabiniers, six de fusiliers ou chasseurs, et une de voltigeurs.

3. L'organisation de tous les régimens sera conforme aux tableaux ci-après. (Suivent les tableaux.)

4. L'augmentation qui résultera de l'exécution de la présente ordonnance s'effectuera successivement, selon les prévisions du budget.

Les réductions s'opéreront au fur et à mesure des extinctions qui surviendront.

5. Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.

6. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés, etc.

27 FÉVRIER Pr. 30 MARS 1825. - Ordonnance du Roi qui règle la composition et l'organisation de la cavalerie. (8, Bull. 24, no 585.) Charles, etc.

Yu les ordonnances des 30 août et er septembre 1815, concernant l'organisation de nos régimens de cavalerie de la garde et de la ligne ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Notre cavalerie se composera comme il suit :

1° Deux régimens de grenadiers, deux régimens de cuirassiers, un régiment de dragons, un régiment de chasseurs, un régiment de lanciers, un régiment de hussards, formant les deux divisions de notre garde royale;

2. 2o Deux régimens de carabiniers, dix régimens de cuirassiers, douze régimens de

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Colonels

Lieutenans-colonels.

Chefs de bataillon.

Capitaines.

Sous-lieutenans, élèves.

directeurs d'artillerie, inspecteurs d'établissement, com-
mandant en second l'école des élèves, adjoint à la direction
générale des poudres et au dépôt central.
sous-directeurs, chefs d'établissement et adjoints aux com- {
mandans des écoles et au dépôt central.

sous-directeurs, chefs d'établissement, adjoints au dépôt
central et au ministère, commandant l'artillerie dans les
places, et aides-de-camp..

chefs et sous-chefs d'établissement, adjoints au dépôt central et au ministère, commandant l'artillerie dans les places, et aides-de-camp en résidence fixe

Total.

1

9

16

36

36

72

170

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50

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4. Les cinq cent soixante employés d'artillerie seront classés comme il suit,

Examinateur de l'artillerie.

Professeurs de mathématiques Répétiteurs de idem.

Professeurs de dessin

Maitres artificiers..

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Gardes d'artillerie.

Ouvriers

de seconde classe.

de troisième classe
Chefs.
Sous-chefs
Ouvriers.

9

13

16

64

210

9

10

84

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TITRE III. Des troupes d'artillerie de la garde royale.

5. Les troupes d'artillerie de notre garde royale formeront une brigade à part sous les ordres d'un maréchal-de-camp de notre corps royal de l'artillerie, qui en sera l'inspecteur permanent.

La direction du matériel d'artillerie affecté à cette brigade sera confiée à un second maréchal-de-camp du même corps, lequel sera chargé, en outre, du commandement de l'école d'artillerie de la garde.

. Ces deux officiers généraux auront chacun pour adjoint un lieutenant-colonel de l'arme.

6. La brigade d'artillerie de notre garde royale sera composée d'un régiment d'artillerie à pied, d'un régiment d'artillerie à cheval, d'un régiment du train d'artillerie.

7. Le régiment d'artillerie à pied sera composé d'un état-major, de huit compagnies de canonniers et d'une escouade d'ouvriers.

L'état-major de ce régiment, chaque compagnie de canonniers et l'escouale d'ou vriers, seront composés ainsi qu'il suit : (Suivent les tableaux.) 8. Le régiment d'artillerie à cheval sera composé d'un état major, quatre compagnies de canonniers.

L'état-major et chaque compagnie de canonniers seront composés ainsi qu'il suit : (Suivent les tableaux.)

9. Le régiment du train d'artillerie sera composé d'un état-major, douze compagnies en temps de guerre, six compagnies en temps de paix.

L'état-major et chaque compagnie de ce régiment seront composés ainsi qu'il suit : (Suit le tableau.)

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