| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
| France - Education - 1814 - 370 pages
...créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 pages
...s'en occupait pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique...commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 pages
...de réclamer la mise à exécution de la loi du 3-14 septembre 1791 (titre premier), qui déclarait qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, et gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes. Presque à la... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique, commune...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique > commune...l'égard des parties* d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
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