 | Francia - 1806 - 548 pages
...la licitation. Ils sont nécessairement appelés lorsque l'un des copropriétaires est mineur. 1688. Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre des Successions et au Gode judiciaire. CHAPITRE VIII. Du Transport des Créances et autres... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...licitation : ils sont nécessairement appelés lorsque l'un des copropriétaires est mineur. 1688. Le mode et les formalités à observer pour la licitation , sont expliqués au titre des Successions et au Gode judiciaire. CHAPITRE VIII. ':' .-s .- .! .• v ,/ : Du transport... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...licitatkm : ils sont nécessairement appelés lorsque l'un des copropriétaires est mineur. Article l 688. Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre des Successions et au Code judiciaire. CHAPTRE VIII. Du Transport des Créances et autres... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...sont nécessairement appelés lorsque l'un des coproprié« taires est mineur. » i688 Art. i09. « Le mode et les formalités à observer pour la « licitation sont expliqués au titre des Succedions et au « Code judiciaire. » " Du Transport des créances et autres droits... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des copropriétaires est mineur. C. 388, 459, 460, 509, 513, 819 s., 838 s. — Pr. 984, 985. 1688. et remparts des places qui ne sont plus places de au titre des Successions et au Code de procédure. C. 815 à 842. — Pr. 966 à 985. CHAPITRE VIII.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...appelés à la licitation : ils sont nécessairement appelés lorsqu'un des copropriétaires est mineur. Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre des Successions (Code Napoléon, art. 8lo et suiv., 1686, 1687 et 1688, et Code de procéd.,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...licitation : ils sont nécessairement appelés lorsque l'un des copropriétaires est mineur. 1C88. Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre de* Sw•essions et au code judiciaire. CHAPITRE VIII. Du transport des créances et autret... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...lorsque l'un des eopropriélaires est mineur. — C. 460, 509, 839, 885, 888. — Pr. 984, s. 1688. Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre des Successions et au code judiciaire. — C. 815-842, 966-985. CHAPITRE VIII. Du transport... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...mineur.— G. civ., 32'J, 370, 371 ,418, 422, 678 et suiv., 696 et suiv. — Pr. civ., 874,875. Art. 1461 . Le mode et les formalités à observer pour la licitation, sont expliqués en la loi n° 16, sur les successions, et au Code de procédure civile. — G. civ., 674 à 700. —... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...Ils sont nécessairement « appelés lorsque l'un des copropriétaires est mi« neur. » Art. 109. « Le mode et les formalités à observer « pour la licitation sont expliqués au titre des « successions et au Code judiciaire. » CHAPITRE VIII. Du transport des créances et... | |
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La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires.1 1687. Chacun des copropriétaires est le maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation : ils sont nécessairement appelés lorsque l'un... 
