Recueil des arrêts du juge d'ordre de la république et canton de Neuchâtel: Publaication officielle, Volume 4

actes action adressées agissant au nom annulé arrêt assigné aurait avocat ayant cause Chaux-de-Fonds citoyen Paul clame Code civil Commune compétence conclusions conséquence Considérant Cour d'appel créanciers curateur dame date débiteur décembre Déclare défendeur délai demande demandeur dernier devant le juge devant le Tribunal dispositions doit domicile donnée effet enfants exploit Exposant faillite femme février fixé fond forme frais indiqué janvier Jeanneret jour Juge d'ordre juge de paix jugement rendu juillet justice de paix l'art l'article l'espèce l'exploit l'exposant Landeron lieu liquidation Locle maison mars ment mise mois motifs moyens née Neuchâtel nom du citoyen nommé novembre observations octobre paiement passement peuvent pièces porte poursuites premier présent Président pris procéder procédure produites prononcé qu'à qu'en question réclamer recours règles représentant Requête du citoyen s'est s'il saisie SÉANCE septembre sera seul signifié somme statuer succession suite suivant taxe termes tion titre tribunal civil vertu voie