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" La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu que sur le pain et la viande de boucherie. "
États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices du ... - Page 26
by Seine (France). Direction des affaires départementales - 1897
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Bulletin des travaux de la Société libre d'emulation du commerce et de l ...

Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1847 - 764 pages
...l'assemblée constituante rend un décret qui restreint les précédents, puisqu'il porte, art. 10: « Que la taxe des subsistances ne « pourra , provisoirement,...lieu que sur le [pain « et la viande de boucherie. » C'était reconnaître le droit de taxer ces denrées , et ce droit était attribué aux municipalités....
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