 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...modiGcation la proposition de loi votée par la Chambre des députés (2) tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs (Sénat : exposé des motifs, annexes p. 430; rapport, annexes p.... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...cent.) additionnels au principal des quatre contributions directes, dans le but d'accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale retenus sous les drapeaux. Art. 2. Les dispositions de l'art. 22 de la loi du '17 août 1872, relatives... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 pages
...adoption par la Chambre, de deux propositions de lois : la première, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leur chef; la seconde, ayant pour objet do modifier le mode de prestation de serment... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 556 pages
...autres députés, tendant à autoriser les communes à s'imposer extraordinairemeut pour venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs [23 février 1882] (I., n° ¿|6/j; A., SO, t. 1, p. 211; an., t.... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...salaire des gardes champêtres; rf) Des trois centimes, maximum, destinés à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs; e) Enfin, de trois centimes du montant des impositions communales,... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...1870 et 20 août 1881 sur les chemins ruraux; du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs; du 32 mars 1890, sur les syndicats de communes et de l'article 26... | |
 | Law - 1895 - 828 pages
...1881 (relative aux chemin» ruraux), art. 10; — L. 21 déc. 1882 (tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs) , art. I ; — L. 5 avr. 1884 (sur l'organisation municipale), art.... | |
 | Seine (France). Direction des affaires départementales - Seine (France) - 1896 - 104 pages
...Secours aux familles des réservistes. — Un crédit de 389 fr. 5q est inscrit au budget de l'année 1 896, pour être distribué aux familles nécessiteuses...l'armée territoriale. Propagation de la vaccine. — Les enfants sont vaccinés, à leur naissance, par les sages-femmes de la localité. De plus, en... | |
 | Seine (France). Direction des affaires départementales - Seine (France) - 1898 - 104 pages
...Secours aux familles des réservistes. — Un crédit de 1 .261 fr. 16 est inscrit au budget de 1898, pour être distribué aux familles nécessiteuses...Propagation de la vaccine. — Le service fonctionne pendant 3 jours au Centre, 3 jours aux Grésillons, 2 jours à Villeneuve-laGarenne, chaque année.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1898 - 594 pages
...1870 et 20 août 1881 sur les chemins ruraux; du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs; du 22 mars 1890 sur les syndicats des communes ; du 8 août 1890... | |
| |
... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs... 
