 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...communaux annuité , en ce qui est relatif aux TOURBIÈRES. Au palais des Tuileries, le 22 frimaire. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêté du 9 ventose an XI, par lequel le préfet du département du Nord a annullé tous partages de biens communaux... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...ARRONDISSBMENS FORESTIERS DE LA MARINE : Leur nouvelle division. (Bull. des L. n° 832.) A Plaisance , le 9 messidor an XIII. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Considérant que les cinq arrondissemens forestiers actuels de la marine... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...propriétaires des maisons démolies en l'an II à Lyon. Au palais de Saint-CIoud , le 22 Messidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 germinal an Xj considérant que tous les propriétaires des maisons démolies 4i... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...Arrupdissemens et Justices Je paix du département de Marengo. Au palais d'Alexandrie, le 14 Floréal an XIII. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre de l'intérieur, DÉCRÈTE: ART. I." A dater du \." vendémiaire an XIV, les communes de Mazzana-Rabbatone , San-Bartholemeo... | |
 | Jean Charles François Ladoucette - Hautes-Alpes (France) - 1848 - 836 pages
...en chef. Décret impérial sur les rivières et torrents. Au palais de Saint-Cloiul, le 4 thermidor an XIII. Napoléon, empereur des Français, sur le rapport du ministre de l'intérieur, vu la loi du 14 floréal au XI, et la demande du préfet des Hautes Alpes, relatives à la construction... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907 - 784 pages
...messidor an XIII (ojuitletlSO5). « 1™ division. — Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. ° Au Palais de Gènes, le 16 messidor an XIII. NAPOLÉON,...Français, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 23 prairial an XII, le Conseil d'Etat entendu. • ° Décrète : ° Article premier.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1907 - 780 pages
...1805). « 1™ division. — Extrait des minutes de la secrélairerie d'Etal. » Au Palais de Gênes, le 16 messidor an XIII. NAPOLÉON, empereur des Français, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 23 prairial an XII, le Conseil d'Etat entendu. ' » Décrète : » Article premier.... | |
 | 1802 - 554 pages
...Saiiit-Hyppolite , département du HautrRhin ; du i5 frimaire anr io Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu l'arrêté du Préfet du département du Haut-Rhin , du 4 messidor an g , portant concession pour cinquante ans, au Cit. Knoderer et compagnie... | |
 | France - 1804 - 460 pages
...donne au Corps de l'artillerie le nom de Corps impérial de l'artillerie. A Mayence , le 9 Vendémiaire an XIII. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre de la guerre , D-É CRÈTE : ART. I ." Le corps de l'artillerie portera , à l'avenir , le nom de Corps... | |
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Gènes, le 16 messidor an XIII. NAPOLÉON, empereur des Français, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le décret du 23 prairial an XII, le Conseil d'Etat entendu. 