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... expédition dudit extrait de procès- verbal sera adressée , sans délai , au citoyen Colliat , avec expédition du présent arrêté . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé aux bulletin des ...
... expédition dudit extrait de procès- verbal sera adressée , sans délai , au citoyen Colliat , avec expédition du présent arrêté . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé aux bulletin des ...
Page 128
... expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . EST RATIFIÉ . La présente résolution sera imprimée . Signé Hardy , président ; Engerrand , Eschasseriaux jeune , Quirot ...
... expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . EST RATIFIÉ . La présente résolution sera imprimée . Signé Hardy , président ; Engerrand , Eschasseriaux jeune , Quirot ...
Page 162
... expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée ...
... expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse