Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présent |
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... pagnons Libraires . 144 ART . XXVIII . Apprentis ferviront les Maîtres trois ans . · ibid . 145 ART . XXIX . Les Maîtres & Veuves auront tels Ouvriers qu'ils voudront . ART . XXX . Alloués pour quatre années . Dix li- vres pour ...
... pagnons Libraires . 144 ART . XXVIII . Apprentis ferviront les Maîtres trois ans . · ibid . 145 ART . XXIX . Les Maîtres & Veuves auront tels Ouvriers qu'ils voudront . ART . XXX . Alloués pour quatre années . Dix li- vres pour ...
Page 131
... pagnons es mains des Syndic & Adjoints , pour y être par eux pourvû dans huitaine ; finon ledit temps paffé , fe pourvoiront pardevant le Lieutenant de Police en premiére inftance , & par appel en la Cour . Sentence du 15 Juin 1677 ...
... pagnons es mains des Syndic & Adjoints , pour y être par eux pourvû dans huitaine ; finon ledit temps paffé , fe pourvoiront pardevant le Lieutenant de Police en premiére inftance , & par appel en la Cour . Sentence du 15 Juin 1677 ...
Page 144
... Maîtres en qualité de Compagnons du- rant rant trois années . Voyez l'Article 43 . CONFERENCE . # 44 CONFERENCE DU REGLEMENT , TITRE V Des Compagnons Imprimeurs, & des Com- pagnons Libraires Apprentis ferviront les Maîtres trois ans · ibid.
... Maîtres en qualité de Compagnons du- rant rant trois années . Voyez l'Article 43 . CONFERENCE . # 44 CONFERENCE DU REGLEMENT , TITRE V Des Compagnons Imprimeurs, & des Com- pagnons Libraires Apprentis ferviront les Maîtres trois ans · ibid.
Page 145
... pagnons Imprimeurs & Libraires ne pourront parvenir à la Maîtrife , qu'après avoir fervi les Maîtres trois années , depuis leur apprentissage achevé . Voyez encore les Autorités rapportées fous l'Ar- ticle 43 ci - après , qui ont ...
... pagnons Imprimeurs & Libraires ne pourront parvenir à la Maîtrife , qu'après avoir fervi les Maîtres trois années , depuis leur apprentissage achevé . Voyez encore les Autorités rapportées fous l'Ar- ticle 43 ci - après , qui ont ...
Page 148
... votre déclaration à la Chambre Syndicale , deş changemens qui furviendront parmi vos Com- pagnons , Ouvriers & Alloués ; c'eft - à - dire de ceux qui vous quitteront ou que vous renvoye → rez 148 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
... votre déclaration à la Chambre Syndicale , deş changemens qui furviendront parmi vos Com- pagnons , Ouvriers & Alloués ; c'eft - à - dire de ceux qui vous quitteront ou que vous renvoye → rez 148 CONFERENCE DU REGLEMENT ,
Contents
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130 | |
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161 | |
167 | |
173 | |
180 | |
189 | |
197 | |
200 | |
207 | |
215 | |
217 | |
285 | |
299 | |
330 | |
338 | |
355 | |
369 | |
375 | |
384 | |
390 | |
420 | |
428 | |
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Common terms and phrases
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront ayent Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE confiſcation contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres defdits Syndic défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'Arrêt l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maiſons Maîtres Imprimeurs Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vendre vifités vres