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CONFERENCE
DU RÉGLEMENT

ARRÊTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY,

LE 28 FEVRIER 1723,

Et rendu commun pour tout le Royaume, par
Arrêt du Confeil d'Etat du 24 Mars 1744.

AVEC

LES ANCIENNES ORDONNANCES,
Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & Juge-
mens rendus au fujet de la Librairie & de l'Impri
merie, depuis l'an 1332, jusqu'à préfent.

A PARIS,

AUX DÉPENS DE LA COMMUNAUTÉ.

M. DCC. XLIV.

AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROY;

le

en vue l'élévation, qui n'eft qu'un furcroit de peines & de foins, que deffein de remplir l'idée que j'avois depuis long-temps de compofer un Code de la Librairie & de l'Imprimerie. Il falloit pour l'exécuter parfaitement être à même vos Archi ves, pour faire un choix des Réglemens qui y font confervés. Ayant eu cette facilité, alors je me fuis cru obligé d'entreprendre cet Ouvrage, qui n'a d'autres motifs que l'avantage & P'honneur du Corps. Plus connoiffeurs que perfonne, c'est à vous, MESSIEURS, à juger de l'utilité de ce travail, & de fon exécution. S'il mérite votre Approbation, j'aurai la fatisfaction de vous avoir donné des preuves de mon zéle pour la Communauté, & le droit de me dire avec vérité,

MESSIEURS,

Votre très-affectionné Serviteur,
SAUGRAIN, Syndic.

AVERTISSEMENT.

L

'INCLINATION que j'ai euë de tout temps à rendre fervice à ma Communauté, m'a fait entreprendre avec plai fir cet Ouvrage, qui lui eft entiérement

confacré.

Des motifs également honorables & intéreffans pour le Corps de la Librairie & de l'Imprimerie m'y ont engagé ; & l'honneur que j'ai d'être en Place, m'a d'autant plus déterminé, que par là même, je me fuis crû dans l'obligation d'em ployer mes talens à ce qui lui pouvoit être utile.

En effet, il convenoit mieux à quelqu'un des membres de la Communauté d'entreprendre le Code de la Librairie & de l'Imprimerie de Paris, que de le laiffer faire à un étranger: il y alloit de l'honneur du Corps.

En perdant de vûe l'Edit de 1686, qui n'eft prefque plus d'ufage depuis le Réglement de 1723, nous avions befoin d'une CONFÉRENCE DE CE RÉGLEMENT (devenu Loi de la Communauté) avec tous les Arrêts rendus depuis en Interprétation, que nous ne pouvons fuivre, ni

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