 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le iz juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la...publication du présent décret , et chacun en ce qui les concerne , i° de faire retirer des choeurs des églises cl chapelles publiques, les bancs ci-devant... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...constitution civile du clergé , décrétée le i2 'juillet i79o , les ci-devant seigneurs-jusficiers et patrons seront tenus , dans les deux mois de la publication du .présent décret , et chacun eh ce qui le concerné , i °. de faire retirer , des chœurs des églises et chapelles publiques .... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...n'auront plus lieu en faveur des ci-devant seigneurs. « Les ci-devant seigneurs justiciers seront tenus de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques les bancs ci-devant seigneuriaux qui peuvent s'y trouver; de faire démolir les fourches patibulaires et piloris ci-devant... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la...présent décret, et chacun en ce qui le concerne, 1' de faire retirer du chœur des églises et chapelles publiques , les bancs ci-devant patronaux et... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la...du présent décret et chacun en ce qui le concerne , 1° de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques , les bans ci-devant patronaux... | |
 | Belgian literature - 1853 - 748 pages
...toutes les distinctions attachés tant à la qualité de seigneur justicier qu'à celle de patron, de faire retirer des chœurs des églises et chapelles...patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver. A la vérité, depuis le concordat de messidor an 9 et la loi organique de germinal an X, l'art. 72... | |
 | Belgian literature - 1853 - 662 pages
...toutes les distinctions attachés tant à la qualité «le seigneur justicier qu'à celle de patron, de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques, les bancs ci devant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver. A la vérilé, depuis le concordat de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...la constitution civile du clergé décrétée le 12 juill. 171)0, les ci-devant seigneurs usticiers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la publication du présent décret et chacun en cequi le concerne,: 1° de Taire retirer deschœurs des églises et chapelles publiques les bancs ci-devant... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la...présent décret et chacun en ce qui le concerne, 1° de faire retirer des chœurs des églises et chapelles publiques, les bans ci-devant patronaux... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1859 - 1218 pages
...constitution civile du clergé décrétée 'le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus , dans les deux mois de la publication du présent décret, el chacun en ce qui le concerne , 1° de faire retirer Jcs chœurs des églises et chapelles publiques,... | |
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... de faire retirer des chœurs des églises et chapelles .publiques, les bancs cidevant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver; 2°... 
