Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil). |
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... trésor public , à l'effet de quoi les fonds de 50,000 livres , fournis précédemment au département de la marine pour ocet objet , cesseront d'y être versés , à compter du premier - janvier 1791 . 2o . Les sommes accordées aux habitans ...
... trésor public , à l'effet de quoi les fonds de 50,000 livres , fournis précédemment au département de la marine pour ocet objet , cesseront d'y être versés , à compter du premier - janvier 1791 . 2o . Les sommes accordées aux habitans ...
Page 15
... trésor public soit tenu de fournir toutes les semaines , au comité des fi- nances , qui en rendra compte à l'assemblée , un état du numéraire et des différentes valeurs d'assignats qu'il aura délivrés . Je crois que c'est le moyen de le ...
... trésor public soit tenu de fournir toutes les semaines , au comité des fi- nances , qui en rendra compte à l'assemblée , un état du numéraire et des différentes valeurs d'assignats qu'il aura délivrés . Je crois que c'est le moyen de le ...
Page 25
... trésor public , à compter de la publication des décrets du 4 août 1789 , de toutes rentes et redevances ci- devant dues par eux pour raison desdites acquisitions . XXX Vill . Il ne sera fait aucune restitution , soit de de- niers versés ...
... trésor public , à compter de la publication des décrets du 4 août 1789 , de toutes rentes et redevances ci- devant dues par eux pour raison desdites acquisitions . XXX Vill . Il ne sera fait aucune restitution , soit de de- niers versés ...
Page 71
... trésor public , une somme de 65,000 livres , ponr les travaux du Havre , en dix paiemens de 6500 livres chacun , dont le premier commencera au mois de mars ; et ainsi de mois en mois . L'assemblée adopte le projet de décret . M. le Brun ...
... trésor public , une somme de 65,000 livres , ponr les travaux du Havre , en dix paiemens de 6500 livres chacun , dont le premier commencera au mois de mars ; et ainsi de mois en mois . L'assemblée adopte le projet de décret . M. le Brun ...
Page 95
... trésor public , et par le receveur du district , à chaque fabrique de laquelle dépendoient lesdits fonds , l'intérêt ... publique , c'est de prouver que semblée n'a jamais voulu ni prétendu toucher à cet objet de premiere nécessité pour ...
... trésor public , et par le receveur du district , à chaque fabrique de laquelle dépendoient lesdits fonds , l'intérêt ... publique , c'est de prouver que semblée n'a jamais voulu ni prétendu toucher à cet objet de premiere nécessité pour ...
Common terms and phrases
amendement applaudi applaudissemens articles assemblée assignats auroit avez décrété avoient avoit Barnave camp de Jalès Camus Chapelier chargé ci-devant citoyens Clermontois comité de constitution comité des finances commissaires contribution fonciere corps administratifs corps législatif cret crois d'André déclare délibération Démeunier départemens dépenses devoir différens directoire de département directoires de district discussion doit Duport étoient étoit ferme générale fief Folleville fonctionnaires publics fonctions gardes nationales général juges de paix l'ajournement l'amendement l'article L'assemblée adopte L'assemblée décrete l'ordre du jour Lanjuinais liberté liquidation loix maniere membres ment mesdames messieurs millions ministre Mirabeau mois motion municipalité murmures nation ordonné paiement paroît particulieres passe à l'ordre pétition peuple pourront pouvoir exécutif premiere président principes procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable rapport rapporteur renvoi au comité Reubell royaume séance sera serment seroient seront seul sieur somme systême tems tion toyens traité des Pyrénées trésor public Tronchet Uzès Voici voix
Popular passages
Page 130 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe.
Page 118 - Roi, soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants...
Page 36 - L'héritier présomptif de la couronne, étant en cette qualité le premier suppléant du Roi, est tenu de résider auprès de sa personne. La permission du Roi lui suffira pour voyager dans l'intérieur de la France ; mais il ne pourra sortir du royaume sans un décret de l'assemblée nationale, sanctionné par le Roi.
Page 155 - De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont des factieux, qui, pour renverser la constitution, persuadent au peuple qu'il doit agir par lui-même, comme s'il était sans lois, sans magistrats.
Page 287 - Régimens , les uns et les autres seront tenus de s'adresser à la Municipalité , qui jugera de la validité de l'engagement , mais en présence seulement du Commissaire des Guerres , s'il y en a , ou , à son défaut, d'un Officier , n'importe de quel grade , appelé conformément aux dispositions ci -dessus.
Page 155 - Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont...
Page 20 - ... de faire retirer des chœurs des églises et chapelles .publiques, les bancs cidevant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver; 2°...
Page 130 - ... L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu , si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul...
Page 119 - Si un fonctionnaire public exerçait sans titre légal quelque contrainte contre un citoyen, ou si avec un titre légal, il employait ou faisait employer des violences inutiles, il sera responsable de sa conduite à la loi, et puni sur la plainte de l'opprimé et sur la preuve légale.
Page 176 - ... relatif à l'exercice d'une profession soumise à la patente, ne pourront être admis à l'enregistrement, si la patente, en original ou en expédition prescrite pour l'exercice de la profession à laquelle se rapportent lesdits actes ou exploits, n'est...