Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil). |
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... paiement . Voici notre projet de décret : Art . I. Le directeur - général des bâtimens du roi sera tenu de faire vérifier dans deux mois tous les mémoires des bâtimens du roi jusqu'au premier juillet 1790 ils seront adressés par lui au ...
... paiement . Voici notre projet de décret : Art . I. Le directeur - général des bâtimens du roi sera tenu de faire vérifier dans deux mois tous les mémoires des bâtimens du roi jusqu'au premier juillet 1790 ils seront adressés par lui au ...
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... paiement des droits ci - devant seigneuriaux et quant au rachat d'iceux seulement , s'être réunis de plein droit audit fief , et être tenus en fief , sans que la réunion ait pu être arrêtée par aucune déclaration contraire ; et ce ...
... paiement des droits ci - devant seigneuriaux et quant au rachat d'iceux seulement , s'être réunis de plein droit audit fief , et être tenus en fief , sans que la réunion ait pu être arrêtée par aucune déclaration contraire ; et ce ...
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... paiement sera effectué , et sous la déduc tion néanmoins de l'escompte sur le pied de cinq pour cent , dont il sera fait remise aux acquéreurs à raison de la vacance du paiement . IV . Au moment où les acquéreurs effectueront le premier ...
... paiement sera effectué , et sous la déduc tion néanmoins de l'escompte sur le pied de cinq pour cent , dont il sera fait remise aux acquéreurs à raison de la vacance du paiement . IV . Au moment où les acquéreurs effectueront le premier ...
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... paiement qu'ils doivent faire aux termes des décrets de l'assemblée . Il sera fait mention de cette clause dans tou- tes les affiches apposées pour parvenir à la vente des biens nationaux . VII . Les dispositions du présent décret ...
... paiement qu'ils doivent faire aux termes des décrets de l'assemblée . Il sera fait mention de cette clause dans tou- tes les affiches apposées pour parvenir à la vente des biens nationaux . VII . Les dispositions du présent décret ...
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... paiement de ces frais ; mais je maintiens que le dernier mode de fixation qu'a proposé M. le rapporteur est trop fort . Je crois qu'en fixant cet article à 300 livres par an dans les tribunaux de district des villes de 20,000 ames ...
... paiement de ces frais ; mais je maintiens que le dernier mode de fixation qu'a proposé M. le rapporteur est trop fort . Je crois qu'en fixant cet article à 300 livres par an dans les tribunaux de district des villes de 20,000 ames ...
Common terms and phrases
amendement applaudi applaudissemens articles assemblée assignats auroit avez décrété avoient avoit Barnave camp de Jalès Camus Chapelier chargé ci-devant citoyens Clermontois comité de constitution comité des finances commissaires contribution fonciere corps administratifs corps législatif cret crois d'André déclare délibération Démeunier départemens dépenses devoir différens directoire de département directoires de district discussion doit Duport étoient étoit ferme générale fief Folleville fonctionnaires publics fonctions gardes nationales général juges de paix l'ajournement l'amendement l'article L'assemblée adopte L'assemblée décrete l'ordre du jour Lanjuinais liberté liquidation loix maniere membres ment mesdames messieurs millions ministre Mirabeau mois motion municipalité murmures nation ordonné paiement paroît particulieres passe à l'ordre pétition peuple pourront pouvoir exécutif premiere président principes procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable rapport rapporteur renvoi au comité Reubell royaume séance sera serment seroient seront seul sieur somme systême tems tion toyens traité des Pyrénées trésor public Tronchet Uzès Voici voix
Popular passages
Page 130 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe.
Page 118 - Roi, soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants...
Page 36 - L'héritier présomptif de la couronne, étant en cette qualité le premier suppléant du Roi, est tenu de résider auprès de sa personne. La permission du Roi lui suffira pour voyager dans l'intérieur de la France ; mais il ne pourra sortir du royaume sans un décret de l'assemblée nationale, sanctionné par le Roi.
Page 155 - De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont des factieux, qui, pour renverser la constitution, persuadent au peuple qu'il doit agir par lui-même, comme s'il était sans lois, sans magistrats.
Page 287 - Régimens , les uns et les autres seront tenus de s'adresser à la Municipalité , qui jugera de la validité de l'engagement , mais en présence seulement du Commissaire des Guerres , s'il y en a , ou , à son défaut, d'un Officier , n'importe de quel grade , appelé conformément aux dispositions ci -dessus.
Page 155 - Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont...
Page 20 - ... de faire retirer des chœurs des églises et chapelles .publiques, les bancs cidevant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver; 2°...
Page 130 - ... L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu , si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul...
Page 119 - Si un fonctionnaire public exerçait sans titre légal quelque contrainte contre un citoyen, ou si avec un titre légal, il employait ou faisait employer des violences inutiles, il sera responsable de sa conduite à la loi, et puni sur la plainte de l'opprimé et sur la preuve légale.
Page 176 - ... relatif à l'exercice d'une profession soumise à la patente, ne pourront être admis à l'enregistrement, si la patente, en original ou en expédition prescrite pour l'exercice de la profession à laquelle se rapportent lesdits actes ou exploits, n'est...