Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil). |
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... articles , sera éteint à la mort de chacun de ceux qui les au- ront obtenus , sans qu'ils puissent être recréés ni augmentés en faveur de qui que ce soit . 4 ° . Les personnes qui prétendront avoir droit au secours mentionné dans l'article ...
... articles , sera éteint à la mort de chacun de ceux qui les au- ront obtenus , sans qu'ils puissent être recréés ni augmentés en faveur de qui que ce soit . 4 ° . Les personnes qui prétendront avoir droit au secours mentionné dans l'article ...
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... articles sont décrétés . M. le rapporteur lit les deux articles suivans : à V. Les officiers des milices des colonies qui auront , l'époque de la publication du présent décret provisoire , les années de service ou de commissions d ...
... articles sont décrétés . M. le rapporteur lit les deux articles suivans : à V. Les officiers des milices des colonies qui auront , l'époque de la publication du présent décret provisoire , les années de service ou de commissions d ...
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... article 5 ces mots : en comptant les an- nées de guerre pour deux . L'assemblée décrete les deux articles avec l'addition adop- tée par M. le rapporteur . M. Camus : Vons avez ordonné qu'il seroit distrait des assignats de 2000 livres ...
... article 5 ces mots : en comptant les an- nées de guerre pour deux . L'assemblée décrete les deux articles avec l'addition adop- tée par M. le rapporteur . M. Camus : Vons avez ordonné qu'il seroit distrait des assignats de 2000 livres ...
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... article 16 du titre 3 de ladite loi . * II A l'égard de ceux qui prétendroient avoir droit à des pensions ou ... articles 22 , 23 , 24 et 25 du titre premier de ladite loi . La liste nominative qui doit être faite , aux termes ...
... article 16 du titre 3 de ladite loi . * II A l'égard de ceux qui prétendroient avoir droit à des pensions ou ... articles 22 , 23 , 24 et 25 du titre premier de ladite loi . La liste nominative qui doit être faite , aux termes ...
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... articles proposés les 30 janvier , 3 , 9 , 14 et 15 fevrier 1791 . au nom de votre comité de féodalité . Voici l'article 22 à in- tercaler entre les articles 5 et 6 . le Art . XXII . Dans les pays et les lieux où les dots sont alié ...
... articles proposés les 30 janvier , 3 , 9 , 14 et 15 fevrier 1791 . au nom de votre comité de féodalité . Voici l'article 22 à in- tercaler entre les articles 5 et 6 . le Art . XXII . Dans les pays et les lieux où les dots sont alié ...
Common terms and phrases
amendement applaudi applaudissemens articles assemblée assignats auroit avez décrété avoient avoit Barnave camp de Jalès Camus Chapelier chargé ci-devant citoyens Clermontois comité de constitution comité des finances commissaires contribution fonciere corps administratifs corps législatif cret crois d'André déclare délibération Démeunier départemens dépenses devoir différens directoire de département directoires de district discussion doit Duport étoient étoit ferme générale fief Folleville fonctionnaires publics fonctions gardes nationales général juges de paix l'ajournement l'amendement l'article L'assemblée adopte L'assemblée décrete l'ordre du jour Lanjuinais liberté liquidation loix maniere membres ment mesdames messieurs millions ministre Mirabeau mois motion municipalité murmures nation ordonné paiement paroît particulieres passe à l'ordre pétition peuple pourront pouvoir exécutif premiere président principes procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable rapport rapporteur renvoi au comité Reubell royaume séance sera serment seroient seront seul sieur somme systême tems tion toyens traité des Pyrénées trésor public Tronchet Uzès Voici voix
Popular passages
Page 130 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe.
Page 118 - Roi, soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants...
Page 36 - L'héritier présomptif de la couronne, étant en cette qualité le premier suppléant du Roi, est tenu de résider auprès de sa personne. La permission du Roi lui suffira pour voyager dans l'intérieur de la France ; mais il ne pourra sortir du royaume sans un décret de l'assemblée nationale, sanctionné par le Roi.
Page 155 - De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont des factieux, qui, pour renverser la constitution, persuadent au peuple qu'il doit agir par lui-même, comme s'il était sans lois, sans magistrats.
Page 287 - Régimens , les uns et les autres seront tenus de s'adresser à la Municipalité , qui jugera de la validité de l'engagement , mais en présence seulement du Commissaire des Guerres , s'il y en a , ou , à son défaut, d'un Officier , n'importe de quel grade , appelé conformément aux dispositions ci -dessus.
Page 155 - Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont...
Page 20 - ... de faire retirer des chœurs des églises et chapelles .publiques, les bancs cidevant patronaux et seigneuriaux qui peuvent s'y trouver; 2°...
Page 130 - ... L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu , si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul...
Page 119 - Si un fonctionnaire public exerçait sans titre légal quelque contrainte contre un citoyen, ou si avec un titre légal, il employait ou faisait employer des violences inutiles, il sera responsable de sa conduite à la loi, et puni sur la plainte de l'opprimé et sur la preuve légale.
Page 176 - ... relatif à l'exercice d'une profession soumise à la patente, ne pourront être admis à l'enregistrement, si la patente, en original ou en expédition prescrite pour l'exercice de la profession à laquelle se rapportent lesdits actes ou exploits, n'est...