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DES

ÉTATS GÉNÉRAUX
CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,
Le 27 Avril 1789;

AUJOURD'HUI

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENT E,

ου

JOURNAL LOGOGRAPHIQUE.

OUVRAGE où se trouvent toutes les motions
délibérations, discours & opérations de l'Assemblée,
séance par séance.

PAR M. LE HODEY.

TOME VINGT-DEUXIE ME.

A PARIS,

Chez LE HODEY, rédacteur de cette feuille, rue des Bons-
Enfans, no. 42.

I 79 I.

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On fait lecture du procès-verbal de la derniere séance. M. Regnault, de Saint-Jean-d'Angely: Je crois qu'on devroit rédiger le décret relatif aux pensions, de maniere que tous les individus qui pendant la fin de l'année 1790, ont atteint la fin de leur carriere au service public et ont, suivant les regles prescrites par l'assemblée nationale, méritê une pension, puissent l'obtenir.

M. le Camus: J'appuie l'observation : le comité des pensions s'assemble aujourd'hui. Demain je rapporterai le projet de décret.

On fait lecture d'une adresse des administrateurs du département de la Creuse, rapportant que tout le clergé de ce département a prêté le serment.

M. de la Revelliere: Messieurs, le comité des pensions vient solliciter votre justice en faveur des citoyens que l'ancien régime n'a récompensé des services qu'ils ont rendns à la mere-patrie, qu'en les traitant avec la derniere barbarie. Après la cession du Canada et de l'Acadie, aux Anglois, plusieurs colons passerent en France, et obtinrent des secours annuels, tant pour eux que pour leurs familles; mais bientôt ils éprouverent des reductions successives. On voulut les dédommager en les envoyant faire des défrichemens en Poitou, et ils y trouverent la misere et la mort. Il en étoit encore resté un trop grand nombre. Le gouververnement les envoya à la Louisiane; et sur 300 qui s'embarquerent à Cherbourg, il n'en existe plus que 23. Hé

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