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vicaire de Saint-Sauveur, a joint à son serment civique qu'il a prêté avec un saint enthousiasme. Il avoit reçu cet assignat pour le premier quartier de sa pension. ( Applaudi. )

L'assemblée ordonne qu'il en soit fait mention dans son procès-verbal.

M. de Saint-Fargeau: Je demande la même faveur pour la lettre des administrateurs du district de Saint-Fargeau qui annoncent que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de ce district, sans en excepter un seul, ont prêté le serment prescrit. Accordé.

M. Dubois de Crancé : Un curé des environs de Paris dont je connois le nom et là demeure, mais qui m'a prié de les taire, avoit refusé de prêter son serment: Il a reçu le lendemain un assignat de 300 liv., d'une dame très-respectable sans doute, qui a cru devoir le dédommager du sacrifice de sa fortune. Dans l'instant même il a retourné prêter son serment, et a donné les 300 liv. aux pauvres de sa paroisse. (Applaudissemens réitérés ). 1 M. de Saint-Martin : J'ai l'honneur d'annoncer à l'as semblée que l'évêque de Viviers, département de l'Ardeche, ce prélat qui a toujours suivi la loi de la résidence, (à droite on dit: il a perdu la tête ) ce digne ami des pauvres et de l'humanité, dont les moeurs retracent celles des premiers âges de l'église, a prêté le serment; que ce serment a été précédé d'un discours où il a prouvé que la religion même lui faisoit un devoir de le préter. (Maurmures à droite, applaudissemens à gauche). Il a développé, de la maniere la plus énergique, la sagesse de la Constitution civile du clergé; et, messieurs, l'exemple de ce digne prélat a été imité par la très-grande majorité des curés et autres fonctionnaires publics de ce département. Il n'y en a que quelques-uns qui s'y soient refusés, séduits par les écrits incendiaires que les fanatiques de Nimes et d'Uzès ont répandus avec profusion dans ce département. Je demande l'insertion dans le procès-verbal.

L'assemblée applaudi et décrete cette motion.

M. Merlin reprend la suite de son projet de décret.

Art. XXXII. Sont également réservés sur lesdits terreins tous les droits de propriété et autres qui peuvent appartenir, soit à des ci-devant seigneurs de fiefs, en vertu de titres indépendans de la justice seigneuriale, soit à tous autres particuliers. Décrété.

XXXIII.

XXXIII. Tout ci-devant seigneur qui justifiera avoir, depuis 40 ans accomplis, plante et possédé des arbres dans les marais, prés et autres Liens appartenans à une communauté d'habitans, en conserve la propriété et livre disposition, sauf à cette communauté à les racheter sur le pied de leur valeur actuelle, en la forme du décret du 26 juillet 1790.. Ce qui aura pareillement lieu pour les arbres plantés en remplacement depuis un espace de tems au-dessus de 40 ans. Décreté.

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espace

XXXIV. A l'égard des arbres plantés par un ci-devant seigneur sur des biens communaux depuis un de tems au-dessous de 40 ans, sans qu'ils l'aient été par remplacement, ainsi qu'il est dit par l'article ci-dessus, ils appartiennent à la communauté, en remboursant par elle les frais de plantation; et à la charge de se conformer à l'article 10 du décret du 26 juillet 1790. Décrété.

XXXV. Sont abolis sans indemnité, les droits de rupt du bâton, de course sur les bestiaux dans les terres vagues, de carnal, de leurté, de vif-he bage, de mort-herbage, ainsi que les redevances et servitudes réelles qui en seroient représentatives, et généralement tous les droits ci-devant dépendans de la justice et de la police seigneuriale. Dé

crété.

XXXVI. Ceux qui ont acquis du roi des justices seigneu-. riales, soit par engagement, soit par vente pure et simple, sans mélange d'autres biens ni d'autres droits encore existans, seront remboursés par la caisse de l'extraordinairę, des sommes versées par eux ou par leurs auteurs, au trẻsor public; à l'effet de quoi, ils remettront leurs mémoi res, titres et pieces justificatives, à l'administration des domaines, qui, après les avoir vérifiés, les fera passer avec son avis, préalablement exécuté et approuvé, s'il y a lieu, par les directoires de district et de département des chefslieux desdites justices, au bureau de la direction générale de liquidation. Décrété.

XXXVII. Ceux qui ont acquis du roi des justices seigneu riales, sans mélange d'autres biens ni d'autres droits encore existans, par la voie d'échange, seront adinis à rentrer dans les domaines qu'ils ont donnés en contre-échange; et ceux qui les ont acquises par bail à rente, sont déchargés envers le trésor public, à compter de la publication des décrets du 4 août 1789, de toutes rentes et redevances cidevant dues par eux pour raison desdites acquisitions.

XXX Vill. Il ne sera fait aucune restitution, soit de deniers versés au trésor public, soit des domaines donnés en Tome XXII. No. 3.

contre-échange, ni aucune diminution sur les rentes et redevances, pour raison de droits de justice seigneuriale ou autres compris dans le titre second du décret du 15 mars 1790, qui ont été engagés, vendus, échangés ou arrentés par le roi, conjointement avec d'autres biens ou droits encore existans; et pourront seulement, s'ils l'aiment mieux, les engagistes, acheteurs, échangistes ou arrentataires, résilier leurs engagemeus, achats, échanges ou baux

à rente.

Ces deux derniers articles sont renvoyés aux comités réunis des domaines et de féodalité.

M. Vouland: Un courier extraordinaire envoyé par les administrateurs du département du Gard, le 19 de ce mois, vient de remettre à l'instant la lettre suivante, adressée à l'assemblée nationale :

que

Messieurs, le département du Gard est dans une crise qui exige les plus prompts secours. Les troubles d'Uzès, le zele de nos commissaires avoit appaisés, ont donné lieu à une explosion effrayante. Les gardes nationales de Perias de Jalès, de Bannes et autres lieux du département de l'Ardeche, se sont réunies, et déjà notre territoire est violé. Deux citoyens envoyés en Vivarais pour y éclairer le peuple sur les désordres et la situation d'Uzès, MM. Charleton, procureur-syndic du dtstrict, et le respectable abbé d'Autun, sont détenus prisonniers à Perias. Il a été fait une incursion dans la ville de Saint-Ambroise, qui n'a pu résister et qui est occupée par 1,700 hommes qui ont désarmé les citoyens. Trente mille hommes menacent le département. Nous avons ordonné le rassemblement de nos gardes nationales; nous allons déployer nos forces et requérir les troupes de ligne qui sont près de nous. Nous vous prions de donner des ordres pour que l'on fasse passer des forces dans le département. Nous demandons des troupes, des armes et des munitions pour nous mettre en état d'arrêter un guerre civile déjà commencée, et à laquelle tous les ennemis de la révolution travaillent depuis si long-tems. Nous avons sur-tout besoin d'une brigade d'artillerie. M. d'Albignac est à Uzès, au milieu des besoins et des dangers; et pour nous sauver, il aut tout son patriotisme, sa tête et son courage.

La religion, le catholicisme, le protestantisme sont les armes des malveillans, les prétextes par lesquels ils cherchent à rendre les amis de la constitution odieux. Les troupes de ligne, les citoyens, les gardes nationales résisteron? avec vigueur, et l'ordre pourra être établi, si les secours

que nous vous demandons nous sont promptement accordés. Nous sommes avec respect, etc.

Voici ce qui a donné lieu à ces troubles : des écrits incendiaires partis de Paris, et sur-tout une lettre d'un membre de l'assemblée, M. de Béthisy, ci-devant évêque d'Uzès, en date du 5 janvier, contenant des détails inexacts sur la seance de la veille, avoient singulièrement échauffé les esprits, .et reveillé toutes les idées de fanatisme.

L'assemblée demande lecture de cette lettre.

M. Vouland: De Paris, le 5 janvier 1791. Le jour d'hier sera fameux dans les fastes de l'histoire du clergé de France; c'est le premier jour où j'ai reçu quelque consolation. Si nous avions combattu pour la gloire, nous pourrions dire que nous n'aurions rien à desirer; mais un intérêt d'une bien autre nature étoit confié à notre courage. Je ne suis pas sans espoir que cette journée sauve la religion en France; mais je suis sûr au moins qu'elle l'a glorifiée : l'heure fatale étoit arrivée; l'expiration du délai nous a été annoncé; on a délibéré de nous interpeller de prêter le serment. La fermete la plus entiere étoit notre contenance; l'évêque d'Agen, appellé le premier, a dit trois phrases d'une noblesse simple, franche, touchante, qui ont produit le plus grand effet; un des curés appellés après lui a fait aussi une de ces réponses qui enfoncent la crainte dans l'ame du-pervers. Alors l'effroi a gagné nos ennemis; la défiance s'est mise au milieu d'eux; ils essayoient les plus viles séductions en annonçant que l'intention de l'assemblée nationale n'étoit pas de toucher au spirituel. Nous demandons que cette annonce soit convertie en décret; et la mauvaise foi se décele par un refus. Le tumulte, l'indécision de ces messieurs allongent la séance, et aucun ecclésiastique ne montre de foiblesse ; alors ils abandonnent la forme de l'appel individuel qui aurcit allongé leur tourment d'être témoins du triomphe de la vérité; ils ont ordonné une interpellation générale à ceux qui n'avoient pas prêté serment elle a été faite; et personne ne s'est présenté; notre inébranlable fermeté les a forcés, à leur grand regret, de se déchaîner contre nous; mais nous sommes forts de notre glorieuse pauvreté (Applaudissemens à droite murmures à gauche). Deux ou trois cents brigands employés dans cette occasion majeure entouroient la salle, et ils faisoient retentir le crí à la lanterne (On dit à droite, c'est vrai ). Nous y avons souri dédaigneusement et demandé qu'on ne s'occupât pas de ces vaines clameurs; le peuple de Paris ne s'est point ému contre nous, et l'estime publique nous a suivi dans

nos retraites (On cr'e à gauche, ce n'est pas vrai ). Le roi est prié de faire nommer à nos places. Il est curieux d'observer que ce décret fait pour introduire le schisme en France à été rendu sous la présidence d'un juif et snr la motion d'un protestant ( On crie à droite, cela est vrai ). Voilà l'essentiel; nous avons soutenu la religion d'une maniere vive et selon le devoir que nous avions à remplir. Nous sou tiendrons de même toutes les épreuves jusqu'à la derniere. Ce n'est pas de notre côté qu'est la crainte ; nous la laissons à ceux qui nous persécutent,

Nous pleurons sur quatre-vingt-dixhuit de nos confreres, trompés ou entraînés; c'est beaucoup, mais sur deux cent soixante-huit que nous sommes, une grande majorité nous reste. L'évêque d'Autun est seul à avoir prêté le serment. Nous ne comptons pas l'évêque de Lydda, qui est étranger, et qui a mis des restrictions- qu'on a laissé passer, parce qu'il siége du côté gauche. (On rit à droite). Montrez ma lettre; je ne crains pas qu'elle soit vue parce que la vérité est mon guide; il est essentiel qu'elle soit connue cette fameuse séance.

A droite on demande l'impression de la lettre.

Les rixes particulieres avoient été la suite de pareilles lettres; et les rixes, suivant l'usage et le plan que le maire de Nîmes a cherché à accréditer, furent présentées comme l'effet de la haine des protestans contre les catholiques: elles Occasionnerent un rassemblement, le 14 janvier dernier, sur la place de l'évêché, un rassemblement non de catholiques, mais d'un grand parti de citoyens connus par leur opposition à la constitution. Les patriotes se séunirent à l'esplanade; les dragons du régiment de Noailles, en garnison a Uzès, furent requis; on chercha à dissiper ces attroupemens dangereux. Les chevaux d'une partie de la troupe étoient renfermés dans les écuries de l'évêché; les dragons y accourent pour les prendre, suivant les ordres qui leur avoient été donnés : les fàctieux postés dans la cour de l'évêché s'y opposerent, et firent feu sur les dragons; l'un d'eux eut l'épaule cassée, un autre reçut un coup de bayonnette qui met sa vie en danger; des lettres particulieres nous annoncent sa mort. Les factieux qui s'étoient emparés des tours de la cathédrale et de plusieurs postes, monterent au cloches de l'église, et sonnerent le tocsin; la garde nationale des villages voisins accourut; la loi martiale fut publiée; elle ne produisit pas un grand effet; mais le district ayant réussi à faire un rassemblement de forces suffisantes, capable d'en imposer, les séditieux, se voyant inférieurs