 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...galt: Originaltext. Les 8ous8ign6s plönipotentiaires des Etats ci-dessus enum6res, vu l'article 15 de la convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriet6 industrielle,*) ont, d'un commun accord, et sous reserve de ratification, iin-i'-h'- l' arrangement... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...d'éléments d'appréciation pouvant exiger un débat contradictoire. lï>° L'art. 11 de la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, est ainsi conçu : Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1885 - 890 pages
...de condensation, sauf les 2 à 3 p. 0/0 perdus par le rayonnement et le contact de l'air. NOTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 20 MARS 1883 POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET EXAMEN DES CRITIQUES QU'ELLE \ SOULEVÉES par MM. Ch ASSI et L. GENES EXPOSÉ A la date du 20 mars... | |
 | Social sciences - 1885 - 222 pages
...xvm° siècle, p. i43. BOUQUET DE LA GRYE. Mémoire intitulé : Paris port de mer, p. /io. BOZÉRIAN. La convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, p. 186. BRANTS. Observations sur la division de la propriété en Belgique, p. 93. sur les conditions... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1885 - 276 pages
...M. Emile Bert, 422 ; de M. Gassaud, 540, avec observât, de MM. Assi, 543, et Armengaud, 545 ; — internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle et la conférence de Madrid du 14 avril 1890, par M. Bert 1890, II, 787 ; observât, de MM. Assi, 792... | |
 | Reale Accademia dei Lincei - Science - 1886 - 880 pages
...une machine a vapeur, sy stòme A. Q uè' mei, consfruite par MA Crespin. — Assi et Genfs. Note sur la Convention internationale du 20 mars 1883. pour la protection de la proprietà industrielle et examen des critiques qu'elle a souleve"es. tMittheilungen der Anthropologischen... | |
 | 1887 - 602 pages
...de la préfecture du département dans lequel cet acte a été passé. (2) D'après l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, les titulaires de brevets d'invention délivrés en France, peuvent introduire sur le territoire français,... | |
 | Toulouse (France) - Toulouse (France) - 1887 - 1194 pages
...l'armée. — Salaire des détenus dans les prisons centrales. — Projet de loi sur les faillites. — Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. — Droits compensateurs d'entrée en France des blés étrangers. — Traité de commerce franco-italien.... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1887 - 1040 pages
...Epinal, Fricotel, 1885, in-8°, 22 p. 997. Chambre de commerce des Vosges. Séance du 19 décembre 1885. Convention internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. Epinal, Fricotel, 1883, in-8», 1i p. 998. Chambre de commerce. Rapport sur les" projets de loi portant... | |
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Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle... 
