 | Switzerland - Session laws - 1891 - 812 pages
...eine oder der andere der kontrahirenden Theile denselben gekündigt haben wird. 443 dans ce traite toutes modifications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont I'utilit6 serait d6montree par Texp6rience. Article 17. Ce trait6 sera sournis, de part et d'autre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...contractantes se re"servent la faculte d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traite toutes modilications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilite serait demontree par l'experience. , , . Art. 22. Le prösent Trait^ sera ratifie et les... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...contractantes se réservent la faculté d introduire, d'un commun accord , dans ce traité, tontes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris si faire... | |
 | 1861 - 996 pages
...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. Iti. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux États, le cinquième... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Franzo.-i«ch-Beleischer Ilsndehvertrag vom 1. Mai 1Ш1. Tarir A. Art. 41. Les stipulations qui précèdent... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 9 Art. 41. Les stipulations qui précèdent seront t-.xéculoires dans les Ho. 1. deux Etats, le cinquième... | |
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Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord, dans... 
