S 2. Routes impériales et départementales.

S 3. Chemins de fer. .

id.

334

S 4. Ateliers insalubres et incommodes. . . .

S

S 3. Servitudes défensives ou militaires.

4. Servitudes imposées par le voisinage d'un

cimetière..

SECT. III. Différentes manières d'acquérir..

Impôts. Contributions directes...

S 1. Impôt foncier..

S 2. Cadastre..

S 3. Taxe de mainmorte.

S 4. Contribution personnelle et mobilière...

S

5. Contribution des portes et fenêtres..

S 6. Patentes...

S 7. Impôt sur les voitures..

Pages.

364

367

369

389

391

398

402

411

8. Réclamations, fonds de secours, et fonds

413

416

421

423

Impôts communaux

S1. Centimes additionnels .

S 2. Prestations des chemins vicinaux.

S 3. Part des communes dans le produit des

Pages.

471

id.

473

SECT. III (suite). Manières d'acquérir. - Concession.
Expropriation pour cause d'utilité publique .

Travaux publics et marchés de fournitures.
Dettes de l'État.

§ 1. Rentes et bons du Trésor.

485

486

489

512

537

538