PROGRAMME DES COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DANS LES FACULTÉS DE DROIT. Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Vu l'avis du Conseil impérial de l'instruction publique en date du 10 décembre 1862, ARRÊTE : Article 1. A partir du 1er janvier 1863, le programme des cours de droit administratif dans les Facultés de droit de l'Empire est et sera modifié ainsi qu'il suit : 1° Notions générales et sommaires: Sur l'organisation et les attributions de l'autorité administrative; la hiérarchie de ses agents, de ses conseils et de ses juridictions..... Pages 112-212, 562-608-631 et 666 Les différentes natures de contributions publiques, leur assiette et recouvrement..... 370-486 Les cours d'eau, leur curage; le règlement des usines, le drainage et les irrigations..... 267-284 674 PROGRAMME DES FACULTÉS DE DROIT. Pages. Le domaine public, fluvial et maritime.. 275-307 Les établissements dangereux et insalubres.. 2° Notions approfondies: Sur l'expropriation pour cause d'utilité pu blique. 334 489 La voirie et les alignements...... 278 à 306 et 352 La séparation des pouvoirs publics. ... 562 id. 40 et s. 563 41 71 268 Art. 2. MM. les Recteurs des Académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 décembre 1862. |