 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pourra élever aucune réclamation contre leur succession. (Iôid.f art. 764. ) Legs , donations. 18. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquittée par le le'gataire universel, de l'usufruit dans son intégrité , et par le lé^gataire... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier , il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur , d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté parle légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère...légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...à la fin de l'usufruit. » ART. 61o. « Le legs fait par un testateur, d'une » rente viagère on pension alimentaire, doit être » acquitté par le...légataire universel de l'usufruit » dans son intégrité , et par le légataire à titre uni» versel de l'usufruit dans la proportion de sajouis» sauce ,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...УИфгаиф* baé Capital ¿tiràcf* бю. Le legs fait par un testateur, cl'uue rente viager« ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans sou intégrité, et par le légataire à litre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance,... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...alimentaires et des rentes viagères léguées par le même testateur . ; ARTICLE 6i0. LE legs fa,t par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté parle legataire uoiVerscl de l'usufruit dans son integrité, et pat le legataire à titre universel... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...recours de cet héritier contre l'usufruitier qui devait payer à sa décharge. Article 610. 1811. « Le legs fait par un testateur , d'une rente » viagère ou pension alimentaire, doit être ac» quitté par le légataire universel de l'usufruit » dans son intégrité, et par le légataire... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...pendant la (i) Sur l'art. 218 de V Ancienne Coutume, glot. 8 , n°«. 16 « 17. durée de l'usufruit. Le legs fait par un testateur d'une rente viagère...doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruitr sans aucune répétition (6 10). , Si l'usufruit n'est qu'à titre universel, c'est-àdire... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...d'une pension alimentaire , que pour les dettes. Aussi est-il dit dans l'art. 610, qu'un pareil legs doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...naturel. Art. 6o5. La section propose de substituer à cet article la 6j0 rédaction suivante : r. . « Le legs fait par un testateur d'une rente viagère...légataire universel de « l'usufruit dans son intégrité , et par le légataire à titre uni« versel de l'usufruit à proportion de sa jouissance , sans au•... | |
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Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance,... 
